Voie publique: autorisation et reglementation de la vente du muguet
Le Maire de Villeneuve-la-Garenne,
Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans l'intérêt général, il est du devoir de l'Administration Municipale de réglementer la vente du muguet sur la voie publique à l'occasion du 1er mai afin de sauvegarder :
1°) la sécurité publique,
2°) la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places ou promenades dépendant du domaine public,
3°) la tranquillité publique en évitant que les passants ne soient importunés par les sollicitations des vendeurs.
Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans l'intérêt général, il est du devoir de l'Administration Municipale de réglementer la vente du muguet sur la voie publique à l'occasion du 1er mai afin de sauvegarder :
1°) la sécurité publique,
2°) la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places ou promenades dépendant du domaine public,
3°) la tranquillité publique en évitant que les passants ne soient importunés par les sollicitations des vendeurs.
Arrete
ARTICLE 1 – La présente autorisation annule et remplace les précédentes autorisations.
ARTICLE 2 – La vente ambulante du muguet des bois dit "muguet sauvage" est autorisée sur le territoire de la Commune de Villeneuve-la-Garenne pendant la seule journée du 1er Mai à l'exclusion de tout autre jour.
ARTICLE 3 – Le muguet devra être vendu en l’état, sans racines, sans vannerie ni poterie, ni cellophane, ni papier cristal, sans adjonction d’aucune autre fleur, plante ou végétal de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 4 – La vente ambulante de muguet des bois ne pourra s’exercer à moins de 40 mètres des boutiques des fleuristes et des étals de commerçants fleuristes du marché forain.
ARTICLE 5 – La vente ambulante de muguet ne doit s’agir en aucun cas de ventes en grandes quantités pratiquées avec des installations de tables, de bancs et de chaises sur une partie du domaine public.
ARTICLE 6 – Il est formellement interdit aux vendeurs d'importuner les promeneurs et d'attirer leur attention par des appels, annonces, etc.
ARTICLE 7 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux juridictions compétentes. La marchandise mise en vente sera saisie et confisquée par les autorités compétentes.
ARTICLE 8 – Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Villeneuve-la-Garenne, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur l’Adjudant Chef de Gendarmerie, ainsi que tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la loi.
Fait à Villeneuve-la-Garenne le 11 avril 2006.
ARTICLE 2 – La vente ambulante du muguet des bois dit "muguet sauvage" est autorisée sur le territoire de la Commune de Villeneuve-la-Garenne pendant la seule journée du 1er Mai à l'exclusion de tout autre jour.
ARTICLE 3 – Le muguet devra être vendu en l’état, sans racines, sans vannerie ni poterie, ni cellophane, ni papier cristal, sans adjonction d’aucune autre fleur, plante ou végétal de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 4 – La vente ambulante de muguet des bois ne pourra s’exercer à moins de 40 mètres des boutiques des fleuristes et des étals de commerçants fleuristes du marché forain.
ARTICLE 5 – La vente ambulante de muguet ne doit s’agir en aucun cas de ventes en grandes quantités pratiquées avec des installations de tables, de bancs et de chaises sur une partie du domaine public.
ARTICLE 6 – Il est formellement interdit aux vendeurs d'importuner les promeneurs et d'attirer leur attention par des appels, annonces, etc.
ARTICLE 7 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux juridictions compétentes. La marchandise mise en vente sera saisie et confisquée par les autorités compétentes.
ARTICLE 8 – Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Villeneuve-la-Garenne, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur l’Adjudant Chef de Gendarmerie, ainsi que tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la loi.
Fait à Villeneuve-la-Garenne le 11 avril 2006.