Autorisation de sortie du territoire

La demande s'effectue à la mairie, pour les mineurs de nationalité française.

Elle est gratuite et valable pour la durée du voyage.

Pour obtenir cette autorisation, la présence d’un des deux parents est nécessaire.

Il doit se munir d’une pièce d’identité, du livret de famille avec filiation complète, de la carte d’identité du mineur, d’un justificatif de domicile récent et l’autorisation du parent absent ainsi que la copie de sa pièce d’identité.

Rappel : un passeport équivaut à une carte d’identité avec une autorisation de sortie de territoire.

http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr