Autorisation de sortie de territoire
La demande s'effectue à la mairie du domicile de l'enfant. Elle est établie pour les mineurs de nationalité française, n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale.
Elle n'est pas nécessaire lorsqu'un enfant possède un passeport français en cours de validité ou lorsqu'il est accompagné de l'un de ses deux parents.
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