Camions de vente alimentaire
Le domaine public est l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la ville.
Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la ville et doit donc faire l'objet d'une demande préalable.
La commune dispose de deux emplacements pour installer un camion de vente alimentaire :
Si vous souhaitez exercer cette activité, vous devez obtenir une autorisation donnée par la Ville pour une durée précise.
Occupation domaine public communal commerçants 2007 (pdf - 18.4KB)
Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la ville et doit donc faire l'objet d'une demande préalable.
La commune dispose de deux emplacements pour installer un camion de vente alimentaire :
- Angle de la rue Brandin et de l’avenue de Verdun,
- Angle de l’avenue de la Paix et de l’avenue de Verdun.
Si vous souhaitez exercer cette activité, vous devez obtenir une autorisation donnée par la Ville pour une durée précise.
- La demande doit être faite par écrit à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
- L’installation d’un camion de vente est soumise au paiement d’une redevance.
Occupation domaine public communal commerçants 2007 (pdf - 18.4KB)
Pièces à fournir
- Formulaire,
- Carte nationale d’identité, carte de résident, carte de membre de la CEE,
- Livret spécial de circulation ou carte permettant l’exercice d’activité non sédentaire,
- Certificat d’agrément sanitaire de « voiture boutique »,
- Relevé d’Identité Bancaire,
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des Métiers
>> Fiche de renseignement camion pizzas (PDF - 17.8KB)