Il existe deux sortes de certificats d'urbanisme :

• le certificat d'urbanisme d'information: il permet de connaître les réglementations d'urbanisme qui s'appliquent sur un terrain (règlement du plan d'occupation des sols, servitudes, fiscalité...)

• le certificat d'urbanisme opérationnel : il indique si une opération projetée est réalisable compte tenu des réglementations d'urbanisme applicables à un terrain.

> Télécharger le formulaire de demande de certificat d'urbanisme

Comment faire ces demandes ?

Elles peuvent être formulées par toute personne intéressée, propriétaire ou non du bien, qui doit indiquer son nom, son adresse, le nom et l’adresse du propriétaire, la superficie et la situation du bien. Lors de la vente d’un bien immobilier, cette demande est habituellement réalisée par le notaire du vendeur.

La demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Hôtel de Ville

Service Urbanisme

BP 30

92391 VILLENEUVE-LA-GARENNE Cedex

Les demandes de Certificats d'Urbanisme doivent être envoyées en 2 exemplaires.