Commissions
Commissions municipales et extra -municipales
Pour étudier les questions qui lui sont soumises en séance, le conseil municipal peut créer des commissions municipales. Il en désigne les membres parmi les conseillers municipaux selon le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein du Conseil municipal
des communes de plus de 3 500 habitants.
http://www.legifrance.gouv.fr
A Villeneuve-la-Garenne, il existe :
- une commission des finances;
- une commission technique.
D'autres commissions sont obligatoires, notamment :
- la commission d'appel d'offres;
- la commission de délégation de service public.
Le conseil municipal crée également des commissions qui ne sont pas exclusivement composées d'élus :
- le comité d'hygiène et de sécurité, les autres membres étant des représentants du personnel;
- le comité technique paritaire, les autres membres étant des représentants du personnel;
- la commission paritaire du marché d'approvisionnement, les autres membres étant des commerçants de la Ville et le délégataire du marché d'approvisionnement.
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A Villeneuve-la-Garenne, il existe :
- une commission des finances;
- une commission technique.
D'autres commissions sont obligatoires, notamment :
- la commission d'appel d'offres;
- la commission de délégation de service public.
Le conseil municipal crée également des commissions qui ne sont pas exclusivement composées d'élus :
- le comité d'hygiène et de sécurité, les autres membres étant des représentants du personnel;
- le comité technique paritaire, les autres membres étant des représentants du personnel;
- la commission paritaire du marché d'approvisionnement, les autres membres étant des commerçants de la Ville et le délégataire du marché d'approvisionnement.