Commissions
Commissions municipales et extra -municipales
L'institution de commissions n'est pas obligatoire. En cas de création
par le Conseil municipal, elles sont régies par le Code des communes et
doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein du Conseil municipal
des communes de plus de 3 500 habitants.
http://www.legifrance.gouv.fr
La liste des commissions et leur composition seront désignés prochainement.
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La liste des commissions et leur composition seront désignés prochainement.