Commissions

 

Commissions municipales et extra -municipales

 
L'institution de commissions n'est pas obligatoire. En cas de création par le Conseil municipal, elles sont régies par le Code des communes et doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein du Conseil municipal des communes de plus de 3 500 habitants.
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La liste des commissions et leur composition seront désignés prochainement.