En signant le Contrat urbain de cohésion sociale, la Ville manifeste l'envie de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, notamment en matière d’emploi, de développement économique, de réussite éducative, de santé et de sécurité publique. Son objectif ? L'égalité des chances et la lutte contre les discriminations.

(Photo : signature du Contrat urbain de cohésion sociale par le préfet des Hauts-de-Seine et Alain-Bernard Boulanger, maire de Villeneuve-la-Garenne le 2 février 2007)

Le Contrat urbain et de cohésion social : Quel intérêt ?

Adhérer au CUCS, c'est s'engager à mener des opérations de rénovation urbaine et des actions de développement économique, social et culturel. Cette rénovation urbaine et économique, véritable projet de territoire, concerne essentiellement les quartiers en difficultés.

Le CUCS doit mobiliser des crédits de droit commun (soit des interventions financières ordinaires de l’État) afin d’en rendre l’utilisation cohérente avec les objectifs du projet de territoire et l’affectation des crédits particuliers de la politique de la ville. Ainsi, les moyens consacrés sur les quartiers prioritaires par les services déconcentrés de l’État sont, dans la mesure du possible, utilisés en fonction des objectifs du CUCS et comptabilisés dans les moyens mis en œuvre.
De même, les interventions des différents pôles et directions du Département doivent être complémentaires avec les actions des CUCS. Les moyens comptabilisés doivent comporter non seulement ceux spécifiques aux CUCS mais également ceux mis en œuvre au profit de ces territoires par le Département dans le cadre de ses interventions légales. Le Contrat urbain de cohésion sociale n’a cependant pas vocation à définir et encadrer l’action publique dans les domaines de la responsabilité exclusive de l’État, du Département ou de celle de la commune et en dehors des objectifs définis par le contrat.
La présente convention a pour objet de fixer le cadre des relations entre l’État, le Département et la commune de Villeneuve-la-Garenne pour la mise en œuvre d’un Contrat urbain de cohésion sociale. À cet effet, ils décident :
" Le Contrat urbain de cohésion sociale a pour objet de définir le cadre des relations entre l’État, le Département et la commune de Villeneuve-la-Garenne pour la conduite et le financement de la politique de la ville et de cohésion sociale, dans les domaines et avec les orientations, moyens et indicateurs convenus d’un commun accord, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, éventuellement reconductibles pour une nouvelle période de trois années par accord express."