La demande de logement social

 
 
Comment déposer votre demande ?




Les conditions d'enregistrement ont changé suite à la réforme de la demande de logement social. Depuis le 1er octobre 2010, un nouveau formulaire unique de logement social est mis en place (décret n°2010-431 du 29 avril 2010, J.O. du 2-05-10).



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>> Télécharger le dépliant de la demande de logement social - PDF (1.99 Mo)


>> Télécharger l'imprimé Cerfa_14069 DEMANDE DE LOGEMENT - PDF (880.03 Ko)


>> Télécharger la notice explicative  - PDF (203.47 Ko)


>> Télécharger la liste de pièces obligatoires et complémentaires - PDF (130.52 Ko)







Vous pouvez choisir de 1 à 5 communes dans la Région Ile de France, en indiquant un ordre de préférence puis déposer votre demande de logement social dans le service enregistreur de votre choix.



>> Consulter la liste des services enregistreurs - PDF (60.64 Ko



Vous êtes salarié d’une entreprise privée?

Vous devez prendre contact en priorité avec le service du personnel de votre entreprise afin de savoir si celle-ci dispose de logements réservés au titre du 1% Logement. Visitez le site internet de Action Logement.



Vous êtes employé de la fonction publique d'Etat?

Visitez le site de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique.


 


Comment renouveler?



La réforme de la demande de logement social a aussi modifié les procédures de renouvellement. Dorénavant vous recevrez, un mois avant la date anniversaire de votre demande initiale, à votre adresse un courrier émanant de l'Etat accompagné d'un formulaire.

Ce formulaire est à compléter et à déposer auprès d'un service enregistreur.


>> Consulter la liste des services enregistreurs - PDF (60.64 Ko



Dans le cas où vous n'auriez pas reçu ce courrier, prenez contact avec le Service Logement et Habitat.


 

Attention !


Avec la nouvelle réforme, vous ne pouvez effectuer qu'une seule demande sur toute la région Ile de France. Les bailleurs et collectivités auront connaissance de votre demande et pourront la traiter. Il est vivement conseillé de vous rapprocher de ces derniers pour qu'ils puissent la compléter et l'instruire.


 





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