Entrée en vigueur du contrat, atteinte des objectifs de cohésion sociale : les actions à mener
Le visage socio-économique de Villeneuve-la-Garenne a conduit la commune à repenser la ville dans son ensemble : ses quartiers, son patrimoine industriel qui doit être reconverti et modernisé afin de créer des emplois, ses équipements publics qui nécessitent une réhabilitation, les services aux habitants qui doivent s’adapter à une population changeante.
En plus des moyens de droit commun déjà mobilisés, la commune s’est ainsi engagée dans différents dispositifs de la politique de la ville : Contrat de ville communal (1994-2000), Contrat de ville intercommunal de la Boucle Nord des Hauts-de-Seine (2000-2006), Pacte Hauts-de-Seine (depuis 1993), Grand projet de Ville Caravelle Quartiers Sud (2000-2006), projet de rénovation urbaine ANRU (convention financière signée en juillet 2006), Contrat urbain de cohésion sociale faisant l’objet du Projet urbain de cohésion sociale.
En plus des moyens de droit commun déjà mobilisés, la commune s’est ainsi engagée dans différents dispositifs de la politique de la ville : Contrat de ville communal (1994-2000), Contrat de ville intercommunal de la Boucle Nord des Hauts-de-Seine (2000-2006), Pacte Hauts-de-Seine (depuis 1993), Grand projet de Ville Caravelle Quartiers Sud (2000-2006), projet de rénovation urbaine ANRU (convention financière signée en juillet 2006), Contrat urbain de cohésion sociale faisant l’objet du Projet urbain de cohésion sociale.
L’engagement dans ces dispositifs partenariaux et la volonté politique ont permis de développer un projet de territoire cohérent et ambitieux, décliné en de nombreux projets et démarches. Ce projet de territoire se décline à travers les piliers développés ci-dessous.
Une politique de rénovation urbaine ambitieuse
La restructuration du quartier de la Caravelle aujourd’hui terminée, tous les acteurs du projet entrent ou doivent entrer dans une logique de pérennisation des investissements réalisés ces dernières années. Ceci passe par la gestion urbaine de proximité, la promotion de l’emploi, la prévention et la sécurité, l’animation de quartier, la réussite éducative… Sans cette vigilance, La Caravelle redeviendra un "ghetto". Un travail très important reste donc à faire sur l'image du quartier afin de le rendre plus attractif.
Dans la continuité du projet de restructuration de la Caravelle et en cohérence avec les autres projets de la commune, c’est aujourd’hui au tour des Quartiers Sud de reconquérir leur espace. Le projet de rénovation urbaine, initié dans le cadre du Grand Projet de Ville en 2000, fait aujourd’hui l’objet d’une convention financière pluriannuelle ANRU signée le 26 juillet 2006. Les objectifs du projet d’aménagement et de renouvellement urbain des Quartiers Sud ont été définis en 2002-2003 après des études qui ont abouti en 2004 à l’élaboration d’un schéma d’aménagement urbain dont les principaux objectifs sont :
Dans la continuité du projet de restructuration de la Caravelle et en cohérence avec les autres projets de la commune, c’est aujourd’hui au tour des Quartiers Sud de reconquérir leur espace. Le projet de rénovation urbaine, initié dans le cadre du Grand Projet de Ville en 2000, fait aujourd’hui l’objet d’une convention financière pluriannuelle ANRU signée le 26 juillet 2006. Les objectifs du projet d’aménagement et de renouvellement urbain des Quartiers Sud ont été définis en 2002-2003 après des études qui ont abouti en 2004 à l’élaboration d’un schéma d’aménagement urbain dont les principaux objectifs sont :
- Renouveler et diversifier l’offre de logements et permettre une meilleure mixité fonctionnelle et sociale : réhabilitation de 553 logements locatifs sociaux ; démolition de 281 logements locatifs sociaux ; construction de 425 logements neufs se répartissant dans les Quartiers Sud, dans le reste de la Commune et dans une ville proche ; requalification de l’ensemble immobilier en copropriété Coopération et Famille.
- Requalifier les espaces extérieurs publics et privés.
- Désenclaver le quartier et le réinscrire dans la Ville.
- Redynamiser l’offre commerciale et de services de proximité.
- Favoriser le « bien vivre ».
La restructuration de la copropriété Coopération et Famille n’a pas été inscrite dans le programme des actions et opérations visées dans la convention pluriannuelle ANRU. Compte tenu de la singularité de ce secteur, il a été convenu que l’opération de requalification de la copropriété Coopération et Famille donnera lieu à un avenant spécifique qui complétera la convention pluriannuelle initiale.
La bonne fin de ces opérations est subordonnée à la réalisation des objectifs du volet social de la convention signée avec l’ANRU. Le présent contrat décrit, en complément de ces dispositions, les objectifs à atteindre en matière de cohésion sociale. La convention ANRU constitue à ce titre un élément fort du projet urbain de cohésion sociale de la commune. Les opérations physiques de rénovation urbaine sont intégrées comme actions du volet Habitat/ cadre de vie.
La bonne fin de ces opérations est subordonnée à la réalisation des objectifs du volet social de la convention signée avec l’ANRU. Le présent contrat décrit, en complément de ces dispositions, les objectifs à atteindre en matière de cohésion sociale. La convention ANRU constitue à ce titre un élément fort du projet urbain de cohésion sociale de la commune. Les opérations physiques de rénovation urbaine sont intégrées comme actions du volet Habitat/ cadre de vie.
Une politique active de l’habitat et de peuplement
La commune a initié, en partenariat avec tous les bailleurs sociaux de la ville, une politique concertée de l’habitat visant à limiter la spécialisation de la commune dans l’accueil des plus défavorisés, à rétablir la mixité sociale et à stabiliser la population. Une charte communale du logement a été signée en janvier 2004 afin de
La réalisation de l’objectif de mixité sociale passe aussi par l'attention portée sur le parc privé de la commune, la diversification de l’offre de logements au travers de projets de grande envergure (ex. : réhabilitation de la copropriété Coopération et Famille) ou une politique foncière cherchant à développer des programmes de logements neufs privés et sociaux.
- Définir une politique d’attribution commune,
- Faire évoluer les modalités de gestion des contingents,
- Mieux traiter les difficultés des ménages déjà logés dans le parc locatif social,
- Déterminer et mettre en œuvre des actions pour permettre d’améliorer la qualité de service aux habitants,
- Prendre en compte les spécificités des groupes immobiliers.
La réalisation de l’objectif de mixité sociale passe aussi par l'attention portée sur le parc privé de la commune, la diversification de l’offre de logements au travers de projets de grande envergure (ex. : réhabilitation de la copropriété Coopération et Famille) ou une politique foncière cherchant à développer des programmes de logements neufs privés et sociaux.
La politique de transports
Le désenclavement de Villeneuve-la-Garenne passera aussi par le passage du tramway T1. Le passage du tramway permettra par ailleurs de redessiner le passage des lignes de bus RATP. Ce travail, déjà engagé, permettra de relier tous les quartiers au tramway central.
Ce nouveau plan de circulation s’accompagne d’une politique de réorganisation complète du stationnement à l’échelle de la commune, permettant de développer l’offre de stationnement et de mieux dissocier stationnement résidentiel et stationnement public.
Ce nouveau plan de circulation s’accompagne d’une politique de réorganisation complète du stationnement à l’échelle de la commune, permettant de développer l’offre de stationnement et de mieux dissocier stationnement résidentiel et stationnement public.
Le développement économique et la création d’emplois
La Ville porte depuis plusieurs années des projets de développement économique :
- La création d’emplois en corrélation avec la faible qualification des demandeurs d’emplois (3 600 créations d’emplois à terme),
- Le soutien à l’insertion professionnelle,
- L’augmentation des ressources fiscales pour assurer à Villeneuve-la-Garenne une meilleure autonomie financière.
- Le projet des Chanteraines, projet d’aménagement et de requalification urbaine à vocation d’activités et de bureaux (100 000 m² SHON),
- Le projet de la Bongarde, sur un périmètre de 19 ha, destiné à accueillir un grand centre commercial, de commerces d’accompagnement, un hôtel d’activités et de PME/PMI,
- La réhabilitation des Quartiers Sud, permettant la création d’emplois, notamment dans le secteur du BTP (élaboration d’une charte locale d’insertion),
- L’extension de l’hôpital Nord qui prévoit la création de 130 postes,
- La création d’un pôle commercial de proximité au sein des Quartiers Sud, en lien avec l’Epareca, prévoyant la création de 900 à 1200 m² de commerces de proximité au cœur du quartier,
- Le projet d’un hôtel artisanal à la Caravelle, comprenant 1 200 m² d’activités, soit 10 à 15 locaux commerciaux artisanaux,
- Le soutien aux artisans et commerçants de la ville en lien avec les Chambres consulaires par le développement des associations de commerçants et par l’aide à la professionnalisation et à l’amélioration des services apportés par les artisans et les commerçants,
- La mutation progressive et la modernisation des zones industrielles de la ville.
La commune a par ailleurs créé en 2000 un Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et une Mission locale intercommunaux pour favoriser l’accompagnement des demandeurs d’emplois ; la formation et la création d’étapes de parcours vers l’accès à l’emploi. D'autre part, dans le cadre du Plan de cohésion sociale, la commune s’est engagée à créer une Maison de l’emploi intercommunale. Elle porte actuellement l’étude de préfiguration de cette Maison de l’emploi avec Asnières, Gennevilliers, Clichy et Colombes.
La sécurité et la prévention de la délinquance
Un Conseil local de la sécurité et de prévention de la délinquance a été mis en place en avril 2003. Il réunit l’ensemble des partenaires de la commune. La dynamique créée autour de cette instance a permis de relancer les travaux du Contrat local de sécurité, signé le 27 avril 2006, dont les priorités sont hormis l'ingénierie et la communication de lutter contre :
- Les violences en milieu scolaire,
- La récidive et les conduites à risque,
- Le sentiment d’insécurité,
- L'insécurité routière.
Le Contrat local de sécurité constitue un élément du projet urbain de cohésion sociale.
La démocratie locale
Afin que les habitants s’expriment sur la politique locale, plusieurs instances de débats et de discussions ont été mises en place pour rencontrer les élus :
- Les comités de quartier : ils permettent à toutes les structures représentatives du quartier de débattre sur la vie de leur quartier. Ils se réunissent deux fois par an.
- Les forums de quartiers : une fois par an, les habitants de chaque quartier sont invités à participer à un forum. Cette réunion publique animée par le maire et des adjoints permet de faire le point sur la politique générale de la ville et sur ce qui concerne le quartier.
- Les ateliers thématiques : des sous-commissions composées d'élus travaillent autour des domaines d'activités de la vie locale (GPV, bibliothèque, école de musique, jumelage, culture, jeunesse, sécurité et prévention, urbanisme, qualité de vie et handicap, quartiers et sports). Ces groupes élargissent aujourd'hui leur champ de réflexion et s'adjoignent le point de vue et les compétences d'habitants qui souhaitent apporter leur contribution à ce travail. Des ateliers d'idées se constituent et construisent des projets d'amélioration de la vie quotidienne.
- Le Conseil municipal jeunesse : ce dernier favorise l’implication et l’engagement des jeunes notamment en faveur de la vie locale et des problématiques liées à leur cadre de vie.
D’autres outils participatifs sont créés en direction de la population comme la lettre de quartier, le site Internet et la Web TV…
La cohésion sociale et l’égalité des chances
L’ensemble des enjeux précédemment cités ne permettront pas un développement équilibré du territoire s’ils ne s’accompagnent pas d’une politique concrète en faveur de la cohésion sociale et de l’égalité des chances déclinée en termes de réussite éducative, de santé, d’insertion sociale et d’accès au droit, ainsi que d’accompagnement social étroit des habitants dans le cadre des projets de rénovation urbaine.
Il faut ici souligner le partenariat entre les services de la ville, le tissu associatif, très présent auprès des habitants de la Caravelle et des Quartiers Sud, les services sociaux et les institutions telles que l’Éducation Nationale.
Il faut ici souligner le partenariat entre les services de la ville, le tissu associatif, très présent auprès des habitants de la Caravelle et des Quartiers Sud, les services sociaux et les institutions telles que l’Éducation Nationale.
La réussite éducative
Le territoire de Villeneuve-la-Garenne est classé dans son ensemble en Réseau d’éducation prioritaire (REP) et en Zone d’éducation prioritaire (ZEP) pour certains établissements scolaires.
Le Contrat de Ville, puis le Grand Projet de Ville (signé en 2001) ont dès leur création inclus un chapitre spécifique sur le volet éducatif visant à favoriser le goût de l’apprentissage, l’éveil à la culture et aux technologies, favoriser le lien entre l’école et les familles, poursuivre les actions d’accompagnements à la scolarité, poursuivre les actions de prévention en milieu scolaire.
D’autre part, plusieurs acteurs associatifs interviennent dans le cadre du Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS). Ainsi, la politique de la Ville anime un groupe de concertation autour de l’accompagnement à la scolarité dont l’objectif est la formalisation d’une charte locale engageant l’ensemble des partenaires autour d’une démarche de travail.
Enfin, en novembre 2005, la commune a signé avec l’État la convention de mise en œuvre du Dispositif de réussite éducative. Ce programme ambitieux se décline sous la forme de trois équipes pluridisciplinaires réparties par tranche d’âge : 2-6 ans, 7-11 ans, 12-16 ans. Chacune de ces équipes a pour mission, en partenariat avec les familles, de construire un parcours individualisé autour d’enfants et de jeunes repérés du fait de leurs grandes difficultés.
La petite enfance, l’enfance et la jeunesse
Villeneuve-la-Garenne a signé avec la Caisse d’allocations familiales un Contrat enfance en 2000 pour une période de quatre ans afin de promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée en faveur des enfants de moins de 6 ans. Ce contrat a été reconduit en 2005. De plus, en 2007, le service Jeunesse et Sports, en partenariat avec la CAF, s’est inscrit dans le Contrat enfance jeunesse.
La santé
La santé constitue une priorité de la politique de la Ville, tant dans son volet investissement (restructuration du Centre de santé Croix-Rouge en 2005 dans le cadre du projet ANRU, extension de l’hôpital Nord d’ici 2010) que dans son volet fonctionnement (soutien d’actions de prévention, d’accès aux droits et aux soins).
Le nouveau contrat doit permettre la mise en place d'un diagnostic santé et, au vu de ses conclusions, de définir les objectifs stratégiques et opérationnels de l’Atelier santé ville pour 2007.
Le nouveau contrat doit permettre la mise en place d'un diagnostic santé et, au vu de ses conclusions, de définir les objectifs stratégiques et opérationnels de l’Atelier santé ville pour 2007.
Art. 3 : Les orientations, moyens et résultats attendus du contrat
Les quatre objectifs généraux du contrat sont :
- La promotion de l’égalité des chances entre les personnes et les territoires,
- L’intégration des quartiers concernés et de leurs populations dans la ville et la communauté nationale,
- La réalisation concomitante, coordonnée et complémentaire d’actions de rénovation urbaine, de développement économique et social et de prévention de la délinquance.
- Le développement d’une image attractive de la ville et de ses habitants.
Six champs d’interventions sont retenus pour atteindre ces objectifs. À l’intérieur de chacun d’eux, il est convenu entre l’État, le Département et la commune de retenir les orientations qui déterminent le contenu des moyens d’actions et la nature des résultats attendus au regard du diagnostic territorial. Ces orientations correspondent au projet urbain de cohésion sociale de la commune.