Diagnostics amiante, plomb et termites
Amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Il indique la présence ou non d’amiante dans l’immeuble et doit être annexé aux promesses et actes de vente.
Il est établi par un contrôleur technique agrée ou par un technicien de la construction assuré pour cette mission.
Il est sans durée de validité.
Il est établi par un contrôleur technique agrée ou par un technicien de la construction assuré pour cette mission.
Il est sans durée de validité.
Plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Il doit être annexé à toute promesse ou acte authentique de vente. L'état est établi par un contrôleur technique agrée ou par un technicien de la construction assuré pour cette mission.
Il est sans durée de validité.
Il est sans durée de validité.
Termites
Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2004, l’ensemble du département des Hauts-de-Seine a été classé zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites.
Un état parasitaire établi depuis moins de trois mois doit obligatoirement être annexé à l’acte authentique de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti.
Ce diagnostic doit être réalisé par un cabinet de diagnostic indépendant de toute activité de traitement afin d’assurer son impartialité.
Un état parasitaire établi depuis moins de trois mois doit obligatoirement être annexé à l’acte authentique de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti.
Ce diagnostic doit être réalisé par un cabinet de diagnostic indépendant de toute activité de traitement afin d’assurer son impartialité.