Actes d'État civil

Il existe plusieurs types d'actes d'état civil :

 - l'acte de naissance

Délivré à l'intéressé(e), ses ascendants et descendants et à son conjoint, sur indication des nom et prénoms des parents de la personne concernée par l'acte. L'extrait sans filiation (sans indication des père et mère) peut être délivré à tout requérant majeur.

 - l'acte de mariage

Voir acte de naissance ci-dessus

 - l'acte de décès

Délivré à tout requérant.

- l'acte de reconnaissance

- l'acte de changement de nom

La Ville ne peut évidemment fournir que les actes dressés par la commune.

Comment obtenir un acte :

• Par courrier ou en se présentant au service état civil :

Il suffit d'indiquer ses nom (jeune fille) et prénoms, sa filiation (pour l'extrait avec filiation ou la copie intégrale), de joindre une copie de pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) ainsi qu'une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

• Par internet :

Soit par mail à etatcivil@villeneuve92.com,

Soit sur le site www.acte-etat-civil.fr

• Par fax au 01 40 85 57 63

A noter : Les actes dont la demande n'est pas accompagnée de la copie d'une pièce d'identité seront transmis à la mairie du lieu de domicile.

Aucune demande ne pourra être enregistrée par téléphone.