L'extrait d'acte de naissance
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels des ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance, des ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint ou représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne. Les extraits sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant majeur. La Ville ne peut évidemment fournir que les actes dressés à la commune.
L'extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
Il comporte les informations suivantes:
- Le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
- L'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance
- Les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
- les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès,
- les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation),
- la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française.
Qui peut le demander?
- L'intéressé, majeur ou émancipé,
- ses ascendants ou descendants,
- Son conjoint,
- son représentant légal,
- ses héritiers,
L'extrait d'acte de naissance sans filiation
Il ne comporte qu'une partie des informations figurant sur l'acte de naissance:
- Le nom, les prénoms et le sexe de la persone concernée,
- L'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance.
- Les mentions de mariage, divorce, séparation de corps et décès,
- Les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation),
- La mention de la première délivrance du certificat de nationalité française.
Qui peut le demander?
- Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande de qualité.
Comment l'obtenir:
- Par courrier ou en se présentant dans nos guichets:
- Par téléprocédure:
Aucune demande ne pourra être enregistrée par téléphone.