Définition du budget : Le budget retrace l'ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets de la municipalité.

Le cycle budgétaire d’une année N est ponctué de temps forts :

Les orientations budgétaires :

Dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé sur les orientations de la commune en matière financière.
Lieu privilégié de réflexion stratégique, le débat d'orientations budgétaires est l'occasion de déterminer les marges de manœuvre et de baliser les choix pour l'année à venir.

La délibération présentée au Conseil Municipal permet d’informer les Conseillers Municipaux et la population des axes majeurs qui ont présidé à l’élaboration du budget de l’année N : secteurs d’activités sur lesquels les efforts seront portés, projets nouveaux, grands investissements...

Le Budget Primitif :

C'est un acte essentiel qui formalise les choix de la Municipalité et fixe les dépenses et les recettes de l'année.
Il est la traduction budgétaire des opérations que la Ville souhaite mener.

Il est voté par le Conseil municipal au plus tard le 30 mars de l’année N et au plus tard le 15 avril de l’année N, les années d’élections municipales.

Il se scinde en trois documents:

• Budget principal de la Ville

• Budget annexe Assainissement

• Les annexes
  
  

Les décisions modificatives et le budget supplémentaire

Des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.

Budget supplémentaire : Il est voté en Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année N. Il a la particularité d’intégrer le résultat de l’année précédente. Il s’agit donc d’un budget d’ajustement.

Décisions modificatives : votées tout au long de l’année, elles permettent d’ajuster les crédits votés tant en recettes qu’en dépenses, pour répondre au mieux aux besoins des services.

Le Compte Administratif

Il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année.

Il établit le bilan de l’année N – 1.

C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances d'une ville, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer l'adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Le compte administratif de l’année N-1 est voté par le Conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année N. Il doit être conforme au Compte de Gestion (bilan du Trésorier Principal).

La comptabilité publique définit précisément les règles selon lesquelles dépenses et recettes doivent être classées.

On distingue la section de fonctionnement, qui enregistre les charges et produits courants de la section d'investissement qui retrace les opérations d'équipement de la ville (acquisitions mobilières et immobilières, travaux, ….) modifiant la valeur du patrimoine communal.

Dépenses et recettes peuvent être classées selon leur nature (fournitures, frais de personnel, contrats de prestation de service, …) ou selon leur fonction (sport et jeunesse, sécurité, …).

La Ville de Villeneuve-la-garenne a choisi cette seconde classification, qui présente les crédits budgétaires par grands domaines d'activité et permet ainsi de mieux connaître la charge financière de ses interventions.


Voici les fonctions que l'on retrouve dans les documents budgétaires. Elles correspondent à une normalisation nationale :

Exécuter le budget, c'est payer les factures des fournisseurs, acheter des terrains pour construire des maisons pour tous, des crèches, des écoles ou des gymnases, réhabiliter et entretenir le patrimoine communal, verser des subventions aux associations…

C'est aussi encaisser des recettes versées par les usagers (cantines scolaires, musée, droits de voirie), les subventions versées par d'autres organismes sur des projets spécifiques présentés par la Ville (Europe, Etat, Conseil Régional, Conseil Général), les dotations de l'Etat (Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), Dotation de Solidarité Urbaine et de la cohésion sociale (DSUCS)…

C'est le Maire, ou par délégation l'un(e) de ses adjoint(e)s, qui a le pouvoir d'engager et d'ordonnancer les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes.
Mais c'est le Comptable public, sous l'autorité du ministère des finances, qui est seul habilité à encaisser ou à décaisser l'argent de la commune.
Toutes les opérations de dépenses et de recettes effectuées par l’ordonnateur (le Maire) sont contrôlées par le Comptable (Trésorier Principal).

Ce principe de séparation entre celui qui décide de l'utilisation des crédits et celui qui réalise effectivement les mouvements de caisse, est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.

Par ailleurs, la Chambre Régionale des Comptes vérifie régulièrement les comptes des collectivités locales et émet des observations tant techniques (respect des règles de comptabilité) que d’opportunité (appréciation des modes de gestion de la Ville).

Le budget de Villeneuve-la-Garenne est consultable par tout habitant ou contribuable de la Ville.

Les budgets sont à votre disposition à la Mairie : Service Financier et Service archives et Documentation.

Vous pouvez, à vos frais, obtenir copie des budgets de votre commune.

Comment assister au vote du budget ?
Toutes les séances du conseil municipal sont publiques.
Les dates et les ordres du jour sont affichés en mairie.
Vous pouvez également les consulter en ligne.

Dépenses et Recettes non ventilables : on ne peut pas les affecter à une opération ou une action précise : exemples, les recettes d’emprunt qui couvrent plusieurs opérations, les dépenses de remboursement d’emprunts.

Dépenses et Recettes Réelles : elles font l’objet d’une sortie ou d’une entrée de fonds.

Dépenses et Recettes pour ordre : elles n’ont aucun impact sur la trésorerie, ce sont uniquement des écritures d’ordre comptable.

DGF : Dotation Générale de Fonctionnement.

DSUCS : Dotation de Solidarité Urbaine et de la cohésion sociale.

FSRIF : Fonds de Solidarité de la Région Ile de France.