La fiscalité locale
En 2011, la réforme de la taxe professionnelle a entrainé le recalcul de certains impôts locaux.
Ainsi, la taxe d'habitation qui était versée à la commune et au département des Hauts-de-Seine ne sera plus versée qu'à la commune.
En conséquence, le taux pour l'année 2011 regroupe l'ancien taux communal et l'ancien taux départemental. De plus, l'Etat ne perçoit plus qu'1% au titre des frais de gestion et de recouvrement, le reste étant également transféré à la commune.
Au total, le taux de taxe d'habitation est, après recalcul, de 18.75 %. C'est le taux confirmé le 24 mars 2011 par le conseil municipal, qui maintient ainsi un taux constant pour le contribuable.
Le conseil municipal fixe les taux des impôts locaux.
Depuis 2005, le niveau d'imposition est demeuré inchangé.
>> En savoir plus sur la taxe d'habitation à Villeneuve-la-Garenne
La taxe foncière sur les propriétés bâties reste inchangée ; elle est toujours versée à la commune (15.45 %) et au département (7.08%).
Les autres impôts locaux ont également fait l'objet d'un recalcul, puis d'un vote le 24 mars 2011 :
- taxe sur le foncier non bâti : 19,09 %
- cotisation foncière des entreprises : 27,29 %
Où s’adresser en cas de réclamation ?
Le recouvrement des impôts locaux est assuré par le Trésor public.
Site Internet : www.impots.gouv.fr