Interdiction de cirques et spectacles itinérants sur le domaine public communal

Le 23 mai 2018
Démarches

Le cirque installé sur le terrain jouxtant le centre commercial Qwartz est en infraction. L'installation et l'organisation de cirques itinérants sur le domaine communal, sans autorisation préalable, et donc sans intervention possible de la commission de sécurité, sont strictement interdites.

 

Cette installation illégale sur le domaine public fait l’objet d’une action en justice et de 2 arrêtés municipaux d’interdiction, effectifs depuis le 23 mai 2018 (à télécharger ci-contre) : 

  • Un arrêté municipal portant interdiction de cirques et spectacles itinérants sur le domaine public communal au niveau du centre commercial Qwartz (terrain en partie nord de l'ilot face au lycée Charles-Petiet)

  • Un arrêté municipal permanent portant interdiction d'affichage sauvage sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne

Merci de votre vigilance. 

 

À télécharger

Publié le 24 mai 2018