Inscriptions scolaires

Les inscriptions scolaires relèvent de la responsabilité du Maire, cependant, l’admission à l’école maternelle ou élémentaire est prononcée par le directeur de l’école.

L’admission à l’école maternelle ne peut avoir lieu que dans la limite des places disponibles, elles-mêmes en fonction des postes d’enseignants créés par l’Education nationale.

Pièces à fournir pour une première inscription :

(concerne également les parents venant d’emménager à Villeneuve)

• Carnet de santé de l’enfant

• Livret de famille
  ou extrait d’acte de naissance de l’enfant

• Dernière quittance de loyer ou contrat de location pour les nouveaux habitants,
  ou taxe foncière pour les propriétaires

• Pièce d’identité du parent qui procède à l’inscription

• éventuellement, jugement de garde

Si la famille est hébergée :

• Photocopie taxe d’habitation de l’hébergeant

• Photocopie dernière quittance de loyer ou taxe foncière de l'hébergeant

• Attestation d’hébergement complétée par l’hébergeant

>> Télécharger l'Attestation à remplir par l'hébergeant - PDF (144.30 Ko)

L’affectation de chaque enfant dans un établissement est établie en fonction des places disponibles (pour la cohérence pédagogique des écoles et des niveaux de classes), du lieu d’habitation et du regroupement prioritaire des fratries.

Pour les résidents des autres communes, l’accord de la ville de résidence est indispensable pour la prise en charge des frais de scolarité.

Les dérogations, tout à fait exceptionnelles, doivent être adressées par écrit à l’Adjoint au Maire et motivées par des raisons essentielles au bien-être de l’enfant.

Pour les collèges et lycées, s'adresser directement aux établissements concernés.

Elles ne sont satisfaites que dans la mesure des places disponibles.