Conseil Municipal
Le conseil municipal, organisé en assemblée, règle par ses délibérations les affaires de la communes. Il est l'organe délibérant de la commune.
Son fonctionnement est régi par le Code général des collectivités territoriales.
>>Pour en savoir plus, consultez le site www.legifrance.gouv.fr
Les membres du conseil municipal
Le nombre de membres dépend du nombre d'habitants de la commune. Pour les communes de 20 000 à 29 999 habitants, comme Villeneuve-la-Garenne, le conseil municipal compte 35 membres.
Ils sont élus pour six ans au suffrage universel direct au scrutin de liste à 2 tours, avec combinaison du système majoritaire et de la représentation proportionnelle.
>> Consultez la liste de vos élus
Le rôle du conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».
Cette compétence s'étend à de nombreux domaines.
Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ».
Ce terme désigne ici les mesures votées.
Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Règlement intérieur
Il a été approuvé par délibération en date du 25 mars 2008.
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