L'élaboration du PLU de Villeneuve-la-Garenne
S’il précise toujours le droit des sols, le PLU joue dorénavant le rôle d’un véritable plan d’aménagement évolutif et devient ainsi un document d’urbanisme opérationnel.
Il expose et justifie les orientations d’urbanisme, les actions engagées et les règles applicables. Il donne un cadre de cohérence aux différentes actions d’aménagement engagées par la commune (habitat, déplacement, développement économique...). Les demandes de permis de construire, permis de démolir, et autres autorisations seront instruites sur le fondement de ces règles.
L’élaboration du PLU est l’occasion d’imaginer ensemble la ville de demain. L’ensemble de ces réflexions permettra de définir un projet urbain partagé, dont la mise en œuvre sera rendue possible par les nouvelles règles d’urbanisme.
A Villeneuve
La commune dispose aujourd'hui d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), document d’urbanisme réglementaire.
Devant les nombreux projets d’aménagements d’envergure achevés ou en cours (opérations de renouvellement urbain dans les quartiers Sud et de La Caravelle, tramway T1, construction du centre commercial de la Bongarde, etc.), le conseil municipal dans sa séance du 25 mars 2010, a décidé de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Celui-ci remplace en effet le POS depuis la loi SRU du 13 décembre 2000.
Quelles modalités d’élaboration du PLU ?
L’élaboration du PLU va s’étaler sur deux ans environ. Ce travail s’accompagnera de démarches de concertation auprès :
- des Personnes Publiques Associées : État, Conseil Général des Hauts-de-Seine, Conseil Régional, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambres des Métiers, communes voisines…
- des habitants de Villeneuve-la-Garenne : à travers des réunions, des expositions, des informations sur le site internet de la Ville et dans le magazine municipal...
Que contiendra le dossier de PLU ?
Un Rapport de présentation
- Diagnostic du territoire
- l'État initial de l'environnement
- Explications des choix retenus pour établir le PLU
-l'Évaluation des incidences du PLU sur l’environnement
Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme de la ville dans une vision à 10-15 ans
Des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Dispositions portant sur :
-l'aménagement sur des secteurs particuliers de la ville (à définir)
- L’habitat
- Les transports et les déplacements
Des pièces réglementaires
- Règlement écrit par zone
- Plan de zonage qui découpe le territoire en zones
Des Annexes
- Servitudes d’utilité publique
- Réseaux d’assainissement, d’eau potable
- Périmètres spécifiques, etc.