Publicités et enseignes
L’affichage, les enseignes, pré-enseignes et les publicités sont soumises à autorisation du Maire. Ils doivent être conformes au Règlement Local de Publicité et d'Enseignes.
Où déposer son dossier de demande?
3 exemplaires du formulaire et des pièces doivent être:
- soit déposés contre récépissé au Service Urbanisme,
- soit envoyés par pli recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire de Villeneuve-la-Garenne
Hôtel de Ville
Service Urbanisme
BP 30
92391 Villeneuve la Garenne Cedex
- soit déposés contre récépissé au Service Urbanisme,
- soit envoyés par pli recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire de Villeneuve-la-Garenne
Hôtel de Ville
Service Urbanisme
BP 30
92391 Villeneuve la Garenne Cedex