Publicités et enseignes

 

L’affichage, les enseignes, pré-enseignes et les publicités sontsoumises à autorisation du Maire. Ils doivent être conformes au Règlement Local de Publicité et d'Enseignes.



 

Démarches à suivre

>> Télécharger le formulaire et la liste des pièces à fournir (pdf - 13.7KB)

 

Où déposer son dossier de demande?

3 exemplaires du formulaire et des pièces doivent être:


- soit déposés contre récépissé au Service Environnement et Infrastructures,


- soit envoyés par pli recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur le Maire de Villeneuve-la-Garenne

Hôtel de Ville

Service Environnement et Infrastructures

BP 30

92391 Villeneuve la Garenne Cedex