Publicités et enseignes
L’affichage, les enseignes, pré-enseignes et les publicités sont soumises à autorisation du Maire.
Le dossier de demande d’autorisation doit contenir :
Si le déclarant n’est pas le propriétaire du terrain ou du bâtiment, joindre les titres ou autorisations du propriétaire justifiant que le déclarant est habilité à déposer la demande.
Si le bénéficiaire des travaux mandate un tiers pour déposer la demande, joindre une attestation de mandat, datée et signée par le mandant.
Si la pose d’enseignes ou publicités concerne les parties communes se situe sur un terrain en copropriété, joindre la copie du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires.
Le dossier de demande d’autorisation doit contenir :
- Une lettre adressée à Monsieur le Maire décrivant la demande
- Un plan de situation (cadastre)
- Une photo du site
- Une photo de la façade actuelle avant pose
- Un photomontage du site avec l’enseigne, la préenseigne, ou la publicité,
- Une description du projet indiquant :
- la surface
- les couleurs
- les dispositif d’éclairage
Si le déclarant n’est pas le propriétaire du terrain ou du bâtiment, joindre les titres ou autorisations du propriétaire justifiant que le déclarant est habilité à déposer la demande.
Si le bénéficiaire des travaux mandate un tiers pour déposer la demande, joindre une attestation de mandat, datée et signée par le mandant.
Si la pose d’enseignes ou publicités concerne les parties communes se situe sur un terrain en copropriété, joindre la copie du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires.