Rôle du maire
L'élection du maire est codifiée dans le Code général des collectivités
territoriales (CGCT). Ses fonctions sont détaillées dans le CGCT et
dans des codes ou textes annexes comme le Code de l'urbanisme (pouvoir
en matière d'urbanisme), le Code rural ou la loi du 26 janvier 1984
relative au statut de la fonction publique territoriale (pouvoir du
Maire sur le personnel communal).
L'assemblée municipale villenogarennoise est composée de 35 membres qui forment l'exécutif : le Maire, 8 maires-adjoints fonctionnels et territoriaux, 18 conseillers municipaux missionnés ou délégués issus de la majorité municipale et 8 conseillers municipaux représentants de l'opposition.
Le maire, élu par le conseil municipal, a un double rôle :
Le maire a de nombreuses autres fonctions administratives :
Représentant la commune, il est l'exécutif du conseil municipal. A ce titre, il prépare, propose et exécute les décisions du conseil ; il signe les contrats d'achats, de ventes, de travaux, de marchés ; c'est lui qui prépare le budget et le soumet au vote du conseil. Il est l'ordonnateur des dépenses de la commune.
Premier magistrat de la commune, il est le chef de la police municipale chargée d'assurer le maintient de la tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité.
C'est au nom de la commune qu'il délivre les permis de construire, de démolir, les certificats d'urbanisme.
S'il est seul chargé de l'administration communale, le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux.
L'assemblée municipale villenogarennoise est composée de 35 membres qui forment l'exécutif : le Maire, 8 maires-adjoints fonctionnels et territoriaux, 18 conseillers municipaux missionnés ou délégués issus de la majorité municipale et 8 conseillers municipaux représentants de l'opposition.
Le maire, élu par le conseil municipal, a un double rôle :
- représentant de l'Etat dans la commune, il exerce les attributions d'officier de l'état-civil ; il dresse les actes d'état-civil, célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès.
- Officier de police judiciaire, il peut recevoir les plaintes ou constater les infractions.
Le maire a de nombreuses autres fonctions administratives :
- l'organisation des élections,
- la révision des listes électorales,
- la publication et l'applications des lois et règlements dans la commune…
Représentant la commune, il est l'exécutif du conseil municipal. A ce titre, il prépare, propose et exécute les décisions du conseil ; il signe les contrats d'achats, de ventes, de travaux, de marchés ; c'est lui qui prépare le budget et le soumet au vote du conseil. Il est l'ordonnateur des dépenses de la commune.
Premier magistrat de la commune, il est le chef de la police municipale chargée d'assurer le maintient de la tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité.
C'est au nom de la commune qu'il délivre les permis de construire, de démolir, les certificats d'urbanisme.
S'il est seul chargé de l'administration communale, le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux.
Les Maires-adjoints sont élus par le Conseil municipal et constituent
avec le Maire, la Municipalité. Leur rôle est d'exercer les
attributions du Maire, soit par suppléance, soit par délégation. La
délégation est votée par le Conseil municipal. La suppléance s'exerce
en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, en suivant l'ordre du tableau.
Les pouvoirs des Maires-adjoints et les droits des élus sont codifiés dans le Code général des collectivités territoriales.
http://www.legifrance.gouv.fr
Les pouvoirs des Maires-adjoints et les droits des élus sont codifiés dans le Code général des collectivités territoriales.
http://www.legifrance.gouv.fr
" le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune ". Il est l'organe délibérant de la commune. Le Conseil
municipal est composé d'un nombre de membres fixé en fonction de la
population de la commune. Villeneuve-la-Garenne se situe dans la
tranche des communes de 20 000 à 29 999 habitants et le nombre de
membres du Conseil municipal est de 35.
Le Conseil municipal est élu pour six ans au suffrage universel direct au scrutin de liste à 2 tours, avec combinaison du système majoritaire et de la représentation proportionnelle.
Election municipale dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Le Conseil municipal élit, en son sein, le Maire.
Le Conseil municipal , organisé en assemblée, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Fonctionnement du Conseil municipal, régi par le Code général des collectivités territoriales.
http://www.legifrance.gouv.fr
Le Conseil municipal est élu pour six ans au suffrage universel direct au scrutin de liste à 2 tours, avec combinaison du système majoritaire et de la représentation proportionnelle.
Election municipale dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Le Conseil municipal élit, en son sein, le Maire.
Le Conseil municipal , organisé en assemblée, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Fonctionnement du Conseil municipal, régi par le Code général des collectivités territoriales.
http://www.legifrance.gouv.fr
Règlement intérieur du Conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne :
Approuvé le 7 décembre 1995
Modifié le 27 mars 1997
Modifié le 16 décembre 1999
Télécharger le règlement du Conseil municipal au format pdf
Modifié le 27 mars 1997
Modifié le 16 décembre 1999
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