Missions : en savoir plus
Plus précisément : Qu’est-ce-que les archives ?
« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur
date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute
personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou
privé, dans l’exercice de leur activité » .
(article L.211-1 du code du patrimoine).
Mais on nomme également « archives » :
Les archives ne désignent pas seulement ce qui est ancien. Elles existent dès la création du document par une administration, une entreprise, une association, un particulier.
Ainsi peuvent-elles dater de quelques heures comme de plusieurs siècles et se présenter sur tous supports se prêtant à l’enregistrement d’une information, du parchemin au serveur informatique, en passant par le papier ou la bande magnétique.
Les Fonds d’archives sont l’ensemble des documents de toute nature constitué de façon organique par un producteur dans l’exercice de ses attributions.
Les communes sont propriétaires de leurs archives, ce qui signifient qu’elles en assurent la conservation et la mise en valeur conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat (articles. L. 212-6 et L. 212-10 du code du patrimoine). Ce dernier est assuré par Le Directeur des Archives Départementales au nom du Directeur des Archives de France. La conservation des archives fait partie des dépenses obligatoires d’une commune.
(article L.211-1 du code du patrimoine).
Mais on nomme également « archives » :
- L’organisme ou service chargé de la gestion des archives, c’est-à-dire du contrôle et de la conservation des archives courantes, intermédiaires et définitives.
- Le bâtiment ou le local où sont conservées les archives.
Les archives ne désignent pas seulement ce qui est ancien. Elles existent dès la création du document par une administration, une entreprise, une association, un particulier.
Ainsi peuvent-elles dater de quelques heures comme de plusieurs siècles et se présenter sur tous supports se prêtant à l’enregistrement d’une information, du parchemin au serveur informatique, en passant par le papier ou la bande magnétique.
Les Fonds d’archives sont l’ensemble des documents de toute nature constitué de façon organique par un producteur dans l’exercice de ses attributions.
Les communes sont propriétaires de leurs archives, ce qui signifient qu’elles en assurent la conservation et la mise en valeur conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat (articles. L. 212-6 et L. 212-10 du code du patrimoine). Ce dernier est assuré par Le Directeur des Archives Départementales au nom du Directeur des Archives de France. La conservation des archives fait partie des dépenses obligatoires d’une commune.
Voir aussi :
Direction des Archives de France
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/
Archives nationales
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/
Archives nationales
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/