Comptes rendus du conseil municipal

Le conseil municipal, organisé en assemblée, règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est l'organe délibérant de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les comptes rendus en 2017

Les comptes rendus en 2016

Les comptes rendus en 2015

A télécharger

  • Règlement intérieurTélécharger le règlement intérieur du conseil municipalpdf - 1.4 Mo