Comptes rendus du conseil municipal

Le conseil municipal, organisé en assemblée, règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est l'organe délibérant de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les comptes rendus en 2018

  • 12 avril 2018 : Compte rendu du conseil municipalpdf - 3.8 Mo
  • 15 mars 2018 : Compte rendu du conseil municipal pdf - 1.0 Mo
  • 19 mars 2018 - : Avis au public du débat d'orientation budgéraire pdf - 265 Ko
  • 19 mars 2018 : Délibération du conseil municipal - 8047pdf - 107 Ko
  • 19 mars 2018 : Délibération du conseil municipal - 8047 annexe pdf - 3.6 Mo
  • 19 mars 2018 : Délibération du conseil municipal - 8049pdf - 227 Ko
  • 19 mars 2018 : Délibération du conseil municipal - 8048 - pdf - 192 Ko

Les comptes rendus en 2017

Les comptes rendus en 2016

Les comptes rendus en 2015

A télécharger

  • Règlement intérieurTélécharger le règlement intérieur du conseil municipalpdf - 1.4 Mo