Le conseil municipal

Le conseil municipal, organisé en assemblée, règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est l'organe délibérant de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code général des collectivités territoriales (CGTC).

Ses membres

Le nombre de membres dépend du nombre d'habitants de la commune. Pour les communes de 20 000 à 29 999 habitants, comme Villeneuve-la-Garenne, le conseil municipal compte 35 membres élus.

Ils sont élus pour six ans au suffrage universel direct au scrutin de liste à deux tours, avec combinaison du système majoritaire et de la représentation proportionnelle.

Son rôle

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".

Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Commissions municipales et extra-municipales

Pour étudier les questions qui lui sont soumises en séance, le conseil municipal peut créer des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers. Il en désigne les membres parmi les conseillers municipaux selon le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus.
A Villeneuve-la-Garenne, il existe une commission des finances et une commission technique.
D'autres commissions sont obligatoires, notamment la commission d'appel d'offres, la commission de délégation de service public, la commission consultative des services publics locaux.
Le conseil municipal crée également des commissions qui ne sont pas exclusivement composées d'élus : le comité d'hygiène et de sécurité (les autres membres étant des représentants du personnel), le comité technique (les autres membres étant des représentants du personnel), la commission consultative du marché d'approvisionnement (les autres membres étant des commerçants de la ville et le délégataire du marché d'approvisionnement).

A télécharger

  • Règlement intérieurTélécharger le règlement intérieur du conseil municipalpdf - 1.4 Mo