Créer son association

association à Villeneuve.
créer une association à Villeneuve-la-Garenne.

Créer son association

Pour créer une nouvelle association, il suffit que deux personnes se mettent d’accord sur l’objet de la future association. Ils en rédigent alors les statuts, qui doivent comporter généralement les éléments suivants : 

  • l’objet de l’association

  • le titre de l’association

  • le lieu de son siège social (qui peut être un domicile ou un bâtiment communal)

  • la durée pour laquelle l'association est créée (qui peut être une durée indéterminée)

  • les moyens de l’association, c’est-à-dire les modalités pratiques de son action

  • la composition de l’association : les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés…), les conditions d’adhésion et de radiation (démission et exclusion)

  • l’organisation de l’association : modalités des prises de décisions et de leur exécution, fonctionnement des instances dirigeantes

  • les ressources de l’association : ressources financières (dont les cotisations et les dons, donations ou legs), ressources humaines, organisation financière et comptable, obligations de transparence

  • les modalités de modification et de dissolution

NB : Pour vous aider des modèles de statuts et de procès verbal de l’assemblée constitutive sont disponibles. 

Déclarer juridiquement son association à la préfecture

Pour donner une personnalité juridique, l’association peut être déclarée à la préfecture où les statuts seront déposés. Un récépissé sera alors remis aux membres de l’association. La mention de la création de l’association paraît au Journal officiel de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. Cette déclaration assure la personnalité juridique à l’association et lui permet de posséder un patrimoine et d’agir en justice.

Cette démarche peut être effectuée en ligne

Enregistrer son association

Une fois l’association créée, les membres peuvent l’enregistrer auprès de la mairie. Cette démarche s’effectue auprès du pôle de la Vie associative en remplissant la fiche de renseignement, à télécharger et l’envoyer à nromdhani@remove-this.villeneuve92.com Ou en prenant contact directement auprès du pôle Vie associative.

Il est également possible de s’inscrire à l'aide du formulaire en  ligne

Élu

Pascal PELAIN 92390 Villeneuve-la-Garenne
M. Pascal PELAIN Liste : "Une équipe pour Villeneuve" Fonction : 5e maire-adjoint et Conseiller territorial de l'Etablissement Public "Boucle Nord de Seine" Adresse : 28 avenue de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne Le contacter

En charge de :

  • Démocratie participative et de la citoyenneté.

  • Développement de la vie des quartiers.

  • Vie associative.

  • Logement social et de la politique de l’Habitat.

Contacts

Service vie associative
11-13 rue Dupont-du-Chambon
Tél : 01 41 47 55 13

Télécharger

  • Modèle pour établir les statuts d’une association à Villeneuve-la-Garenne.Modèle statuts associationpdf - 163 Ko
  • Modèle d’un procès verbal de l’assemblée constitutive d’une association à Villeneuve-la-Garenne.Modèle proces verbal AG constitutive associationpdf - 13.9 Ko
  • Fiche de renseignements d’une association à Villeneuve-la-Garenne.fiche renseignements associationspdf - 46 Ko