Les subventions municipales sont des aides facultatives. Elles relèvent individuellement d’une décision du Conseil municipal.

Dans tous les cas, leur attribution est motivée par un intérêt public local.

Les subventions communales de fonctionnement

Les demandes formulées par les associations sont appréciées d’une manière globale sur la base de divers critères :

• la nature des actions menées et les objectifs poursuivis au regard des orientations sectorielles de la politique municipale,
• la complémentarité de ces actions par rapport aux services publics locaux,
• le nombre et les caractéristiques des publics visés,
• le volume des contributions bénévoles mobilisées,
• la nature et la diversité des autres recettes affectées au financement des activités concernées,
• la localisation de celles-ci, leur caractère récurrent,
• les budgets prévisionnels des structures concernées ainsi que, en cas de renouvellement, les comptes financiers du dernier exercice connu.

Ces subventions annuelles font l’objet d’un vote du Conseil municipal qui intervient habituellement à l’occasion de la séance d’approbation du budget primitif de la commune, le dernier jeudi du mois de mars de l’année concernée.

Les dossiers de demande de subvention communale sont à déposer en Mairie en début du mois de janvier. Pour mettre en forme leur demande, les associations sont invitées à utiliser le formulaire administratif téléchargeable sur le site www.servicepublic.fr