La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :
Instituée pour financer le service d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Qui paie la TEOM ?
Elle est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers et figure sur le même imprimé que la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cependant, elle peut être récupérée, de plein droit, par le propriétaire sur le locataire.
Cependant, elle peut être récupérée, de plein droit, par le propriétaire sur le locataire.
Calcul de la taxe
La base d'imposition est identique à la base de la taxe foncière. Le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est donc obtenu en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale fixée par le centre des impôts foncier par le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères déterminé par la collectivité locale qui en est bénéficiaire.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'applique à toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris à celles qui sont temporairement exonérées.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'applique à toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris à celles qui sont temporairement exonérées.
Taux 2005 et 2006 de Taxe enlèvement ordures ménagères votés par la Commune:
| 2005 | 2006 | |
| Taxe d’habitation | 12.09 % | 12.09 % |
| Taxe foncier bâti | 15.45 % | 15.45 % |
| Taxe foncier non bâti | 18.21 % | 18.21 % |
| Taxe professionnelle | 23.36 % | 23.36 % |
| Taxe enlèvement ordures ménagères | 7.34 % | 7.34 % |