Demande de logement social

Comment déposer une demande ?

Vous devez remplir le formulaire " Demande de logement social " téléchargeable ou disponible :

Puis, déposez-le auprès d'un service qui enregistre les demandes :

  • soit auprès du service logement et habitat de la mairie,

  • soit auprès d'un bailleur social,

  • ou un collecteur du 1% logement.

Lors du dépôt de votre dossier, vous devez fournir plusieurs pièces justificatives dont la copie d'une pièce d'identité ou, s'il y a lieu, d'une pièce attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire.Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez :

  • une attestation d'enregistrement (comptez un délai maximum d'un mois si vous avez fait la demande par courrier),

  • et un numéro d'enregistrement.

Attention !

L'enregistrement de la demande ne vaut pas attribution d'un logement. Le dossier sera présenté en commission d'attribution des logements d'un bailleur social par les services de ce bailleur, la mairie, un collecteur du 1% logement ou un service de l'Etat. C'est cette commission qui décide d'attribuer les logements

Comment la modifier ?

Si vous changer d'adresse, de composition familiale, de situation professionnelle..., vous pouvez mettre à jour votre demande de logement. Pour la modifier, vous devez vous rendre auprès de n'importe quel service qui enregistre les demandes en vous munissant de votre numéro d'enregistrement.

Comment la renouveler ?

Un mois avant la date anniversaire figurant sur l'attestation de dépôt initial, vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler votre demande grâce au formulaire qui comporte déjà vos nom, prénom et numéro d'enregistrement.

Retournez ce formulaire complété auprès du service qui a enregistré votre demande initiale ou d'un autre service enregistreur. Après l'enregistrement de votre dossier, vous recevrez une attestation de renouvellement. Dans le cas où vous n'auriez pas reçu ce courrier, contactez le service logement et habitat.

Tant que vous n'avez pas de logement, vous devez renouveler votre demande tous les ans afin que votre demande reste valable et conserve son ancienneté. Si vous ne renouvelez pas votre demande, elle sera annulée.

À savoir

  • Votre demande et votre numéro d'enregistrement sont valables dans tout le département et dans toute la région Île-de-France, ce qui vous permet de chercher un logement dans plusieurs communes à la fois. Les bailleurs et les communes ont connaissance de votre demande et peuvent la traiter. Il est vivement conseillé de vous rapprocher de ces derniers pour qu'ils puissent la compléter et l'instruire. Vous pouvez choisir jusqu'à cinq communes.

  • Vous êtes salarié(e) d'une entreprise privée de plus de 20 personnes, demandez à votre employeur si vous pouvez obtenir un logement réservé dans le cadre du 1% logement.
    Plus d'informations auprès d'Action Logement.

  • Vous êtes fonctionnaire, demandez au service social de votre administration si vous pouvez obtenir un logement réservé aux fonctionnaires.
    Plus d'informations auprès de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique.

A télécharger

  • Formulaire de demande de logement socialFormulaire de demande de logement socialpdf - 277 Ko
  • Dépliant Logement social : vos démarches en brefDépliant Logement social : vos démarches en brefpdf - 2.0 Mo
  • Liste des bailleurs sociaux présents à Villeneuve-la-GarenneListe des bailleurs sociauxListe des bailleurs sociauxpdf - 76 Ko
  • Liste des services enregistreursListe des services enregistreurspdf - 62 Ko
  • Liste des pièces obligatoiresListe des pièces obligatoirespdf - 114 Ko
  • Note explicative pour remplir le formulaire de demande de logement socialNote explicativepdf - 200 Ko

Contacts

  • Service logement et habitat
    Centre administratif
    28 avenue de Verdun
    01 40 85 57 71
    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

  • Conseil général des Hauts-de-Seine
    Direction de l'habitat
    01 41 37 14 78

Informations et aides