ASPA : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : conditions d'attribution

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées assure un revenu de retraite minimal pour les personnes âgées de 65 ans ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail (inaptitude sur des critères médicaux). Cette allocation remplace l'ancien "revenu minimal de retraite".

Conditions d'attribution

Résidence

  • Le demandeur doit résider régulièrement en France (posséder votre foyer en France ou le lieu de votre séjour principal).

  • Pour les étrangers, ils doivent posséder depuis au moins 10 ans un titre de séjour lui permettant de travailler, être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne, ou d'être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France.

Ressources

Afin de bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, les ressources du demandeur sont prises en compte, ainsi que celles de la personne avec qui il vit en couple. Les ressources sont étudiées sur une période de trois mois, précédent la date d'effet de l'ASPA.

Les principales ressources prises en compte :

  • les pensions de retraite et d'invalidité (de droit direct ou de réversion)

  • les revenus professionnels

  • les revenus de biens mobiliers et immobiliers actuels ou dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années précédant sa demande d'allocation

  • l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Où faire la demande ?

La démarche est à effectuer auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), selon le régime du demandeur. Télécharger les formulaires mis à disposition.
Plus d'informations sur www.service-public.fr.

Contact

CCAS
Centre administratif
28 avenue de Verdun.
Tél : 01 40 85 57 00.
service-ccas@remove-this.villeneuve92.com