Demander à consulter les documents de cadastre

Où consulter les documents de cadastre ?

Les plans cadastraux de la commune peuvent être consultés :

Comment obtenir des copies ?

Il est possible d'obtenir des copies (sous certaines conditions) ou le nom de propriétaires de terrains en envoyant votre demande au Centre des impôts fonciers Nord, 235 avenue Georges-Clémenceau, 92 756 Nanterre Cedex (tél. : 01 41 37 84 72)

Comment obtenir la notice officielle d'une parcelle ?

Si vous cherchez des informations sur le propriétaire d'une parcelle,  il est nécessaire de connaître la référence cadastrale du bien concerné.
La démarche se fait en deux étapes :

  1. Rechercher la référence cadastrale du bien concerné sur www.cadastre.gouv.fr

  2. Adresser une demande par courrier au service urbanisme en précisant l'adresse et la référence cadastrale du bien.