Demande d’autorisation d’enseigne et de pré-enseigne ou publicité

Démarches à suivre

L'affichage, les enseignes, pré-enseignes et les publicités sont soumises à autorisation du Maire. Ils doivent être conformes au Règlement Local de Publicité et d'Enseignes.

Vous devez remplir le formulaire " Demande d'autorisation d'enseigne, pré-enseigne ou publicité " et fournir les pièces justificatives nécessaires :

  • Formulaire de demande

  • Plan de situation

  • Plan ou photomontage côté de l'enseigne (vue de face et vue de côté), précisant la nature et la couleur des matériaux, les dimensions de l'enseigne, le texte et le graphisme.

  • Une photographie couleur de l'immeuble/terrain et du voisinage, précisant l'implantation précise de l'emplacement projeté.

Où déposer votre dossier ?

Trois exemplaires du formulaire et des pièces justificatives doivent être :

  • soit déposés contre récépissé au Service Voirie-Environnement

  • soit envoyés  par pli recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur le Maire de Villeneuve-la-Garenne
Hôtel de Ville
Service Voirie-Environnement
BP 30
92391 Villeneuve la Garenne Cedex

A télécharger

  • Formulaire pour autorisation enseigne ou publicité• Demande d’autorisation d’enseigne, pré-enseigne ou publicitépdf - 375 Ko

Contact

Service Voirie-environnement
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
Tél. 01 40 85 57 96