Vente de muguet et de chrysanthèmes
Vente de muguet à l'occasion du 1er mai
A l’occasion du 1er mai, une tolérance permet à des particuliers et à des associations de procéder à la vente de muguet, sous les réserves suivantes :
Il est formellement interdit aux vendeurs d’importuner les promeneurs et d’attirer leur attention par des appels, annonces, etc…
La vente ambulante du muguet des bois dit « sauvage », n’est autorisée sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne que pendant la journée du 1er mai à l’exclusion de tout autre jour.
Les demandes doivent être faites par courrier adressé à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Voir : Autorisation et réglementation de la vente du muguet, arrêté municipal du 11 avril 2006rrêté 2006 sur la vente de muguet
- muguet exclusivement sauvage et non de culture, sans racine,
- aucun banc ni étal de présentation,
- aucun emballage ni contenant,
- aucune adjonction de fleur ou de feuillage,
- une distance d’au moins 40 mètres d’une entreprise fleuriste.
Il est formellement interdit aux vendeurs d’importuner les promeneurs et d’attirer leur attention par des appels, annonces, etc…
La vente ambulante du muguet des bois dit « sauvage », n’est autorisée sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne que pendant la journée du 1er mai à l’exclusion de tout autre jour.
Les demandes doivent être faites par courrier adressé à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Voir : Autorisation et réglementation de la vente du muguet, arrêté municipal du 11 avril 2006rrêté 2006 sur la vente de muguet
Vente de chrysanthèmes à l'occasion des fêtes de la Toussaint
La vente de chrysanthèmes est interdite aux particuliers.
Les textes agricoles stipulent qu’un particulier ne peut faire acte de commerce. En effet, il faut que celui-ci soit inscrit soit au Registre du Commerce et des Sociétés, soit au Répertoire des Métiers.
Les autorisations sont délivrées aux fleuristes et marbriers professionnels, elle permet l’installation du fleuriste devant le cimetière durant le période de la Toussaint.
Les demandes doivent être faites par courrier adressé à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Les textes agricoles stipulent qu’un particulier ne peut faire acte de commerce. En effet, il faut que celui-ci soit inscrit soit au Registre du Commerce et des Sociétés, soit au Répertoire des Métiers.
Les autorisations sont délivrées aux fleuristes et marbriers professionnels, elle permet l’installation du fleuriste devant le cimetière durant le période de la Toussaint.
Les demandes doivent être faites par courrier adressé à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne.