Appel à manifestation d'intérêt

Le 31 janvier 2024
Sport

La présente consultation a pour objet d’informer, en application des dispositions de l’article

L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) qu’une société a

manifesté son intérêt en vue de l’obtention d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du

domaine public (AOT) pour l'installation et la gestion du distributeur automatique

d'accessoires de piscine à usage du public.

La société met à disposition l’exclusivité de l’installation, de la gestion et de l’exploitation du distributeur permettant la vente d’accessoires de piscine, ainsi que l’exclusivité de la vente d’articles de natation dans le bâtiment de la piscine de Villeneuve-la-Garenne.

Il s’agit d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public et constitutive de droits réels, en application des articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et des articles 1311-5 CGCT et suivants. Cette autorisation est soumise au versement d’une redevance annuelle représentant un pourcentage correspondant au chiffre d’affaires.

La présente convention est conclue pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de signaturepar les parties. La date prévisionnelle de prise d’effet de la présente convention est fixée au 1er mai 2024, date à compter de laquelle le sous-occupant, en sa qualité d’exploitant, supportera les obligations et les risques afférents à la présente mise à disposition.

La réponse de la manifestation d’intérêt concurrence devra être rédigée en français et envoyées par recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Service sécurités juridiques - Bureaux n° 307 ou n° 308

Hôtel de Ville - 3ème étage

28, avenue de Verdun

92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE.

ou déposés contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00, à la même adresse, avant le lundi 4 mars 2024 à 12 heures, délai de rigueur.

La réponse de la manifestation d’intérêt concurrente qui serait transmise ou dont l’accusé de réception serait délivré après la date et l’heure limite indiquées ne sera pas retenue et sera éliminée d’office de la procédure.

Attention : le cachet de « La Poste » ne fait pas foi.

Règlement complet de l'AMI.

Publié le 31 janvier 2024