Le maître d’ouvrage de ce projet est la Société en Nom Collectif (S.N.C.) COGEDIM PARIS METROPOLE – 87 rue de Richelieu, représentée par M. ROLINET Raphaël.

CONSULTATION PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2023 AU 19 OCTOBRE 2023 INCLUS

Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune de VILLENEUVE-LA-GARENNE, où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations et propositions sur le registre électronique qui sera mis à leur disposition le temps de la participation du public par voie électronique. Toute observation ou proposition transmise après la clôture de la participation ne pourra être prise en compte.

>> Consulter le dossier

Le dossier de consultation comprend : 

• Le dossier de demande de Permis de Construire,

• Les avis émis sur cette demande,

• L’étude d’impact et son résumé technique,

• L’avis de l’autorité environnementale,

• Le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis,

• Une note de présentation du dossier mis à la consultation,

• Un document mentionnant les autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet,

• L’arrêté du maire prescrivant l’ouverture de la participation du public par voie électronique ainsi que l’avis d’information préalable à l’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique.

Consultation sur place : 

Un dossier sur support papier sera consultable en Mairie au rez-de-chaussée du Centre Technique Municipal 11-23 avenue du Chemin-des-Reniers (Villeneuve La Garenne 92 390) aux jours et heures d’ouvertures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Contact :

Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Mairie de VILLENEUVE-LA-GARENNE par mail à l’adresse suivante : service-urbanisme@remove-this.villeneuve92.com
Toute demande d’information complémentaire peut également être adressée par courrier à l’adresse suivante :

A l’attention de Monsieur Lobbes
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin des Reniers
92 390 Villeneuve-la-Garenne

Éléments réglementaires : 

Quinze jours au moins avant l'ouverture de la mise à disposition, le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Ville et publié par voie d’affichage à l’Hôtel de Ville, au Centre Technique Municipal et dans deux journaux locaux diffusés dans le département.

A l’issue de la phase de mise à disposition, une synthèse des observations et des propositions formulées par le public ainsi qu’un bilan de la procédure seront rédigés. Ils seront adressés au maître d’ouvrage du projet de construction, la S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE qui adressera une réponse au Maire de VILLENEUVE-LA-GARENNE.

Le maire de la commune de VILLENEUVE LA GARENNE (Mairie située 28, avenue de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne) est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire n°PC 092 078 23 E0003. La décision prendra la forme d’un arrêté municipal accordant le permis de construire ou d’un arrêté municipal refusant l’autorisation ou d’une décision tacite valant refus en cas de silence gardé par l’administration au-delà du délai d’instruction.

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse des observations et des propositions formulées par le public ainsi que le bilan de la procédure rédigés à l’issue de la participation, la réponse du maître d’ouvrage à la synthèse ainsi que la décision du Maire de VILLENEUVE-LA-GARENNE relative à la demande de permis de construire n° PC 092 078 23 E0003 seront consultables sur le site internet de la commune pendant 3 mois à partir de la publication de la décision relative à la demande.

>> Consulter le résultat de la consultation.