RLPi : Avis d'enquête publique

Le RLPi est l'un des tout premiers projets à co-construire pour les acteurs locaux des villes de la Boucle Nord de Seine.
Du 15 décembre au 04 février 2022
Cadre de vie,  Démarches

Par arrêté n°2021/72 en date du 3 décembre 2021, le Président de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit l’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

L’enquête publique se déroulera du 4 janvier 2022 à 8h30 au 4 février 2022 à 17h inclus.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal est un document destiné à adapter localement la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et pré-enseignes afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. L’élaboration du RLPi est menée en concertation avec les citoyens des communes de La Boucle Nord de Seine. Chaque personne qui habite, travaille, étudie au sein du territoire est donc invitée à donner son avis.

 

Retrouvez ci-contre l'avis d'enquête publique.

Coordonnées

Centre administratif
28 avenue de Verdun
Horaires d’ouverture : Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h, et le samedi de 9h à 11h45

À télécharger

Publié le 15 décembre 2021