RLPi : les conclusions du Commissaire Enquêteur

Le RLPi est l'un des tout premiers projets à co-construire pour les acteurs locaux des villes de la Boucle Nord de Seine.
Cadre de vie,  Démarches

L’enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Boucle Nord de Seine s’est déroulée du 4 janvier au 4 février 2022 inclus. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont à présent disponibles.

Une concertation a été organisée tout au long de l’élaboration du RLPi, permettant à toute personne intéressée de faire part de ses remarques.

Conformément à l’arrêté du Président en date du 15 février 2021, cette concertation préalable relative à l’élaboration du RLPi a été clôturée le 23 avril 2021 à minuit.

Lors de sa séance du 24 juin 2021, le Conseil de territoire a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Boucle Nord de Seine.

L’enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Boucle Nord de Seine s’est déroulée du 4 janvier au 4 février 2022 inclus. 

Pour consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, cliquez ici.

 

 

 

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Publié le 10 mars 2022