Vos démarches administratives et prestations sociales

Le 25 mars 2020
Actualités,  Sécurité,  Santé

En cette période de crise sanitaire, vous vous posez sans doute des questions sur vos démarches administratives en cours, sur les prestations sociales auxquelles vous avez droit et sur les permanences encore actives. Nous faisons le point pour vous ci-dessous et mettons à jour les informations jour après jour.

Pour vos démarches de la vie quotidienne 

Domiciliation

Afin de permettre aux personnes sans domicile stable - actuellement domiciliées auprès du CCAS - de ne pas subir d'interruption dans leurs droits sociaux, les attestations d’élection de domicile expirant entre le 12 mars et le 23 juin 2020 sont valables jusqu’au 23 août 2020. (Ainsi, les bénéficiaires doivent avoir déposé leur demande de renouvellement avant le 23 août 2020).

Séjour sur le territoire

La durée de validité des titres et documents expirant à compter du 16 mars est prorogée jusqu’à 180 jours. Les catégories de titres concernées par cette mesure sont :

  • les visas de long séjour,

  • les titres de séjour,

  • les autorisations provisoires de séjour,

  • les récépissés de demande de titre de séjour,

  • les attestations de demande d’asile.

Plus d'infos > https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Inforessources/Actualites/Communiques/Duree-de-validite-des-titres-de-sejour

Expulsions

La trêve hivernale est prolongée de deux mois jusqu’au 31 mai 2020.

Plus d'infos > https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/covid-19-prolongation-de-deux-mois-de-la-trevehivernale

Demande de logement social

Pour le renouvellement de la demande de logement social, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé.

Plus d'infos > http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/informations-aux-usagersa554.html 

Chèque énergie

Information susceptible d'évoluer

Chèque énergie 2019 :
La validité des Chèques Énergie 2019 est prolongée jusqu’à 3 mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 23 août 2020 si la date de fin de l’état d’urgence sanitaire restait fixée au 23 mai 2020.

Chèque énergie 2020 :
Pour le Département des Hauts-de-Seine, l’envoi des chèques énergie par les pouvoirs publics est programmé du 11 au 15 mai.

Plus d'infos >>https://chequeenergie.gouv.fr/

EDF - Energie

Dans un communiqué en date du 16 avril adressé à la Ville dans le cadre de la convention EDF solidarité, EDF indique "s’engager à suspendre jusqu’au 1er septembre 2020 les interruptions d’énergie, les réductions de puissance et l’application des pénalités de retard de paiement."  ... "Plus de 200 conseillers solidarité sont également mobilisés aux côtés des travailleurs sociaux pour trouver des solutions adaptées aux clients en situation de précarité." 

Pour les prestations sociales

Versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes

Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) percevront une aide de 150€, à laquelle s’ajoute 100€ supplémentaires par enfant à charge.

Par ailleurs, toutes les familles bénéficiaires des aides personnalisées au logement (APL) qui ne touchent pas le RSA ou l’ASS bénéficieront d’une aide de 100€ par enfant à charge.
Ces aides s’ajoutent aux aides sociales versées mensuellement toute au long de l’année, et sera versée automatiquement aux personnes qui y ont droit. Aucune démarche n’est à effectuer. Le versement est prévu pour le 15 mai.

Déclaration de ressources

La déclaration trimestrielle de ressources peut être faite par internet. Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services de la CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Sont particulièrement concernés : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adulte handicapée (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressource comme les aides au logement.

Plus d'infos > http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/coronavirus-tout-savoir-sur-vos-demarchesavec-la-caf

Allocation pour les personnes en situation de handicap

Les droits à l’Allocation Adulte Handicapées (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui arriveraient à échéance seront automatiquement prolongés de six mois.

Plus d'infos > http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/coronavirus-tout-savoir-sur-vos-demarchesavec-la-caf 

Affections de longue durée

Les reconnaissances d’affection de longue durée (ALD) sont prolongées pour une durée de 6 mois à partir de la date de fin d’exonération. Ainsi, si l’ALD arrivait à échéance au 1er avril, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 1er octobre.

Complémentaire santé solidaire

Si vous bénéficiez d’un droit à la Complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C et ACS) et que votre droit arrivait à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, le droit à la Complémentaire santé solidaire est automatiquement prolongé de 3 mois à compter de la date de fin initialement prévue.

Aide médicale d’État

Si vous bénéficiez d’un droit à l’aide médical d’État (AME) et que votre droit arrivait à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, le droit à l’AME est automatiquement prolongé de 3 mois à compter de la date de fin initialement prévue.

Assurance maladie

Les droits à la complémentaire santé solidaire et l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé, dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois, seront prolongés de 3 mois.

Plus d'infos > https://www.ameli.fr/assure/actualites/comment-contacter-lassurance-maladie-pendant-laperiode-de-confinement

Aides à la sortie d'hospitalisation

Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, mettent en place un dispositif d’urgence pour faciliter et accompagner la sortie d’hospitalisation des personnes âgées et le maintien des services à domicile pour les personnes âgées dépendantes durant cette période de pandémie.

  • Aide exceptionnelle de 500€ par mois pour faciliter le retour à domicile (pour les non-bénéficiaires de l’APA)

  • Maintien des versements d’APA aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

  • Aide exceptionnelle à l’hébergement temporaire dans les EHPAD

+ d’infos, suivez le lien.

Les permanences du Point d’Accès aux Droits

Le Point d’Accès aux Droits ne prend plus de rendez-vous mais certains partenaires assurent par téléphone les rendez pris pour les prochaines semaines. Pour certains, un numéro d’urgence est mis en place.Retrouvez- les permanences du PAD ici.

Permanences avocats

Les rendez-vous pris sont assurés par téléphone aux jours et heures prévus.

Permanence CIDFF

Les rendez-vous pris sont assurés par téléphone aux jours et heures prévus. Sans rendez-vous : Une juriste vous répond par mail : cidff92nord@remove-this.gmail.com Un numéro en cas d'urgence : 06 23 88 80 74

Permanence Association Départementale d'Information sur le Logement - ADIL

L'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Hauts-de-Seine (ADIL 92) apporte conseils juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l'habitat.

Les rendez-vous pris sont assurés par téléphone. Prendre rendez-vous en ligne pour être rappelé :  https://92.rdvadil.online/RESERVATION

Tél. : 01 41 45 06 10

Permanences écrivains publics

Les rendez-vous sont annulés.

CAF 92 

Sans rendez-vous : L’espace « Mon Compte » En cas d'urgence : 0 810 25 92 10 (0,06€/min + prix d'un appel local)

Pôle social départemental de Villeneuve-la-Garenne et PMI

Le pôle social département de Villeneuve-la-Garenne continue d’assurer ses services de solidarité en direction des publics les plus fragiles. 

Le site continue également d’assurer les consultations de Protection Maternelle et Infantile (PMI) ouvertes pour le suivi médical. Ils assurent les rendez-vous de PMI prioritaires : suivis de grossesse et toutes situations complexes au regard de l'expertise médicale, sorties de maternité, les primo-vaccinations pour les enfants âgés de 2 et 4 mois.

Avant de vous rendre sur place, il est indispensable de prendre contact par téléphone.

Pôle social départemental Villeneuve-la-Garenne :
Tél. : 01 41 21 77 90

Pour la PMI, contactez le 0806000092 puis tapez 1
Ouvert de 8h30 à 13h du lundi au vendredi 
54 avenue Maréchal-Leclerc
92390 Villeneuve-la-Garenne
https://www.hauts-de-seine.fr/coronavirus

Publié le 25 mars 2020