Demande d’emplacement de marché
Obtenir un emplacement sur le marché
Les commerçants abonnés
Démarches : Pour obtenir un abonnement sur le marché et bénéficier d'un emplacement attitré, adressez une demande écrite à :
Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, en précisant la nature de votre commerce.
La demande écrite doit être accompagnée des pièces suivantes :
Extrait d'inscription au Registre du Commerce daté de moins de 3 mois,
Carte de commerçant non sédentaire (carte dite "3 volets").
Votre demande sera étudiée lors de la prochaine commission paritaire du marché en date et une réponse vous sera envoyée par courrier.
Tarifs : Les tarifs, hors taxes, des droits de place applicables aux commerçants du marché municipal couvert sont :
pour 1 place couverte, y compris 1 table et 2 tréteaux (2 mètres linéaires) | 2,59 € |
pour 2 places semblablement équipées, chaque place | 2,74 € |
pour 3 places, chaque place | 2, 94 € |
pour 4 places, chaque place | 3,11 € |
pour 5 places | 3,25 € |
tables supplémentaires ou retour | 0,65 € |
supplément pour place d'angle | 0,65 € |
le mètre linéaire à découvert | 0, 85 € |
Droit de stationnement ou de déchargement | Gratuit |
pour les commerçants abonnés pour lesquels un parking numéroté est affecté | Gratuit |
pour les commerçants non abonnés et par véhicule supplémentaire des commerçants abonnés | 0, 65 € |
Taxe déchets (le mètre linéaire) | 0, 16 € |
Taxe d'animation (par jour de marché) | 2, 04 € (abonnés), 1, 53 € (non abonnés) |
Les commerçants non abonnés ou " volants "
Sans être abonné, vous pouvez obtenir un emplacement sur le marché. Pour cela, vous devez être commerçant, inscrit au registre du commerce. Il faut se présenter à 8 h au placier du marché muni des pièces suivantes :
Extrait d'inscription au Registre du Commerce de moins de 3 mois
Carte de commerçant non sédentaire (carte 3 volets)
Certificat d'assurance responsabilité civile
Si la personne présente est salariée du demandeur, elle doit fournir un certificat de travail et une copie des 3 derniers bulletins de salaire
Pièce d'identité
Le placement s'effectuera en fonction des places vacantes sur le marché et de la nature de votre commerce. Ce qui signifie que selon le nombre de places disponibles, il peut arriver qu'aucune place ne soit attribuée.
Tarifs : Le paiement du droit de place s'effectue en fin de marché directement auprès du placier. Le tarif est fixé à 3.10 € TTC le mètre linéaire ; c'est un tarif dégressif (4m coûte 6 € TTC).
A télécharger
- Formulaire d’emplacement pour le marché forain de Villeneuve-la-Garenne.Formulaire d’emplacement pour le marché (non sédentaire)pdf - 32 Ko
Contact
Service Développement Economique et Emploi
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
28 avenue de Verdun
Tél : 01 40 85 57 00 / Fax : 01 47 98 86 56
Marché de Villeneuve-la-Garenne
rue Henri Barbusse
Les mardis, vendredis et dimanches
8h30 – 13h