Faire une déclaration attestant de l’achèvement des travaux
Démarches à suivre
La déclaration attestant l'achèvement des travaux permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être réalisée à la fin des travaux.
Télécharger et remplir le formulaire " cerfa 13408-02-déclaration attestant de l'achèvement des travaux ". Dans le cas d'une nouvelle construction, il est nécessaire de fournir une attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.
Où déposer votre dossier ?
La déclaration doit être envoyée en trois exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Service Urbanisme
BP 30
92 390 Villeneuve-la-Garenne.
A télécharger
- formulaire pour déclarer l’achèvement des travauxDéclaration achèvement des travauxpdf - 188 Ko
Contact
Service Urbanisme
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
Tél. 01 40 85 57 88
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 (de préférence sur rendez-vous)