Faire une déclaration d’achèvement de chantier

Démarches à suivre

La déclaration d’ouverture de chantier est à adresser à la commune dès le démarrage de travaux ayant été autorisés par un permis de construire ou permis d’aménager.

Télécharger et remplir "le formulaire cerfa 13407-02-déclaration d’ouverture de chantier"

 

 

Où déposer votre dossier ?

La déclaration doit être envoyée en trois exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Service Aménagement urbain
BP 30
92 390 Villeneuve-la-Garenne.

A télécharger

Contact

Service Aménagement urbain
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
Tél. 01 40 85 57 88

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 (de préférence sur rendez-vous)