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Faire une déclaration d’achèvement de chantier
Démarches à suivre
La déclaration d’ouverture de chantier est à adresser à la commune dès le démarrage de travaux ayant été autorisés par un permis de construire ou permis d’aménager.
Télécharger et remplir "le formulaire cerfa 13407-02-déclaration d’ouverture de chantier".
Où déposer votre dossier ?
La déclaration doit être envoyée en trois exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Service Urbanisme
BP 30
92 390 Villeneuve-la-Garenne.
A télécharger
- Cerfa 13407 02 déclaration d'ouverture de chantierpdf - 161 Ko
Contact
Service Urbanisme
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
Tél. 01 40 85 57 88
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 (de préférence sur rendez-vous)