Permis de démolir
Quelles sont les démolitions soumises à autorisation ?
Le permis de démolir doit être obtenu préalablement à la démolition partielle ou totale de tout bâtiment. Un permis de construire ou une déclaration préalable peut valoir permis de démolir.
Démarches à suivre
Vous devez remplir le formulaire CERFA 13405*05 " Permis de démolir " et fournir les pièces justificatives nécessaires.
Pour savoir quelles pièces joindre à votre dossier, une notice explicative est à votre disposition.
Où déposer votre dossier ?
6 exemplaires du formulaire et des pièces justificatives doivent être :
soit déposés contre récépissé au service urbanisme,
soit envoyés par pli recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Service Urbanisme
BP 30
92 390 Villeneuve-la-Garenne.
A télécharger
- Permis de démolir CERFA 13405-05pdf - 450 Ko
- Formulaire CERFA 51434*04 pour permis de démolirNotice explicative pour le permis de démolir - CERFA 51434*04pdf - 655 Ko
Contact
Service Urbanisme
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
Tél. 01 40 85 57 88
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 (de préférence sur rendez-vous)