Taxe de balayage

Du 19 décembre au 31 janvier 2019

Que vous soyez en pavillon, en appartement ou en entreprise, la taxe de balayage se calcule différemment. Le clés pour tout comprendre sur son mode de calcul selon les profils.

Son montant est calculé en multipliant la superficie balayée* par le tarif d’imposition, dont le prix est fixé au m² de voirie, en fonction de la superficie des rues.

• 1€ le m² pour les rues dont la surface taxable est inférieure à 500m²,
• 5€ le m² pour celles comprises entre 501 et 1 000 m²
• et 10€ le m² pour celles de plus de 1 000 m²

Plus l’axe de circulation est important, plus le prix au m² est élevé. Ce mode de calcul, voté par le conseil municipal, préserve particulièrement les pavillons.

* La superficie balayée, elle, est assise sur la surface des voies publiques (trottoirs et chaussées), au droit de la façade de chaque propriété, sur une largeur égale à celle de la moitié desdites voies dans la limite de 6m.

 

 

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Publié le 19 décembre 2018