Commission éthique extra-municipale

Qu'est-ce que la commission éthique extra-municipale ?

Organe de prévention et de contrôle, la commission éthique extra-municipale est chargée d’émettre des préconisations en matière d’éthique et de transparence de la vie politique.

Créée en 2021, elle s'appuie sur le fonctionnement d’une charte éthique approuvée lors du Conseil municipal du 17 décembre 2020.

Quel est son fonctionnement?

Cette dynamique vertueuse impose aux élus l’exemplarité dans l’exercice de leur fonction comme : éviter tout conflit d’intérêt, refuser les invitations au restaurant ou les cadeaux supérieurs à 30 euros, conformément à l'article 1.1 de la Charte éthique, la démission en cas de mise en examen, l'assiduité aux séances du Conseil municipal…

Pour être opérationnelle, la commission est composée de membres titulaires :

  • Arnaud Péricard, Président, Maire-adjoint en charge de l'éthique et de la déontologie,

  • Carine Bansede, Leila Larik, Kiran Gurung, Maires-adjoints,

  • Eve Nielbien, conseillère municipale.

de membres suppléants :

  • Lahcen Baylal, Larbi Ouhammou, Edouarda Rodrigues Pinto, Gaoussou Keita, Salah Kobbi, conseillers municipaux,

  • Gabriel Massou, conseiller municipal.

et de :

  • Léa Dos Santos, Philippe Brunier, deux habitants de quartiers différents.

Exemples de décisions prises par la commission

Lors de la première réunion de la commission le 13 octobre 2021, il a été rappelé l’interdiction pour les associations subventionnées par la Ville d’avoir des élus de Villeneuve au sein de leurs organes de direction, exception faite de la Mission Locale, ou en l’absence de pouvoir décisionnaire pour les associations ayant prévu une telle présence dans leurs statuts, conformément à l’article 2.2 de la charte éthique.

Deux autres décisions importantes ont été prises : 

  • Le lancement d’un audit réalisé en interne par le service Sécurités juridiques sur les conditions d’attribution de logements. Le rapport sera rendu au premier trimestre 2022.

  • La désignation du lanceur d’alerte : Lamyae ARIF, responsable du service Sécurités juridiques.

Le saviez-vous ?

À Villeneuve-la-Garenne, il existe une commission des finances et une commission technique.

D'autres commissions sont obligatoires, notamment la commission d'appel d'offres, la commission de délégation de service public, la commission consultative des services publics locaux. Le conseil municipal crée également des commissions qui ne sont pas exclusivement composées d'élus : le comité d'hygiène et de sécurité (les autres membres étant des représentants du personnel), le comité technique (les autres membres étant des représentants du personnel), la commission consultative du marché d'approvisionnement (les autres membres étant des commerçants de la ville et le délégataire du marché d'approvisionnement).

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Retrouvez dans cette rubrique les avis rendus par la commission ainsi que toute donnée visant à relayer la probité et l’exemplarité des responsables publics à Villeneuve-la-Garenne ainsi que la transparence de la vie publique locale.