Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux 2024

  • Arrêté municipal portant autorisation préalable à la mise en location de logementSJ 2024 02 04 AR / 8 mars 2024pdf - 373 Ko
  • Délégation du Maire à M. Bachir Haddouche, 8ème Maire-adjointe pour le représenter en tant que membre de la commission communale de sécurité pour la visite de contrôle fixée le 21 février 2024.SJ 2024 02 03pdf - 170 Ko
  • Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détails en 2024SDEE 2024 01 01 / 8 février 2024pdf - 221 Ko
  • Délégation de signature donnée à Madame Stéphanie Verrière, agent polyvalent, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ainsi que la légalisation de signaturesSJ 2024 02 01 / 8 février 2024pdf - 69 Ko
  • Organisation de la gestion des objets trouvés sur le territoire de la Ville de Villeneuve-la-GarenneSJ 2024 01 02 / 19 janvier 2024pdf - 556 Ko
  • Fermeture provisoire d'utilisation du terrain gazonne et de la piste d'athlétisme du stade Gaston Bouillant, fermeture provisoire des 2 terrains synthétiques du complexe sportif Philippe Cattiau de la ville de Villeneuve-la-Garenne pour intempéries du 19 au 21 janvier 2024.SS 2024 01 19 AR / 19 janvier 2024pdf - 82 Ko
  • Délégation de signature donnée à Madame Pascale BAYER-VILAIN attaché territorial, détaché sur l'emploi fonctionnel de directrice générale des services.SJ 2024 01 01 / 12 janvier 2024pdf - 354 Ko

Arrêtés municipaux 2023

  • Approbation et signature d'un règlement de participation au concours de court métrage organisé par le cinéma André-Malraux situé au 29, avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne SJ 2023 12 01 AR / 29 décembre 2023pdf - 296 Ko
  • Règlement intérieur du concours de court métrage SJ 2023 12 01 A AR annexe / 29 décembre 2023pdf - 81 Ko
  • Règlement intérieur de la piscine municipale de Villeneuve-la-Garenne SS 2023 12 01 AR / 29 décembre 2023pdf - 308 Ko
  • Règlement intérieur de la piscine municipale de Villeneuve-la-Garenne SS 2023 12 01 A AR annexe / 29 décembre 2023pdf - 255 Ko
  • Liste des concessions à exhumer en 2024AF 2023 12 01 AR Annexe / 20 décembre 2023pdf - 65 Ko
  • Reprise de terrains dans les cimetières communauxAF 2023 12 01 AR / 20 décembre 2023pdf - 379 Ko
  • Arrêté municipal portant autorisation préalable à la mise en location de logementSJ 2023 12 02 / 14 décembre 2023pdf - 367 Ko
  • Interdiction de vente d'alcool à emporterSJ 2023 11 01 / 7 décembre 2023pdf - 93 Ko
  • Interdiction provisoire de stationner aux abords du collège et des lycées de Villeneuve-la-Garenne jusqu'au 5 janvier 2024 inclus.SJ 2023 10 05 / 27 novembre 2023pdf - 430 Ko
  • Interdiction provisoire de stationner devant les équipements publics et autorisation provisoire de contrôler les accès des personnes, des véhicules et des objets entrants jusqu'au 5 janvier 2024 inclus.SJ 2023 10 04 / 27 novembre 2023pdf - 444 Ko
  • Interdiction provisoire de stationner aux abords des lieux de culte jusqu'au 5 janvier 2024 inclus.SJ 2023 10 03 AR / 27 novembre 2023pdf - 425 Ko
  • Délégation du Maire à M. Bachir Haddouche, 8ème Maire-adjoint pour le représenter en tant que membre de la commission communale de sécurité pour la visite de contrôle périodique fixée le 11 octobre 2023SJ 2023 10 01 AR / 10 octobre 2023pdf - 327 Ko
  • Interdiction liée au protoxyde d'azoteSJ 2023 09 01 AR / 10 octobre 2023pdf - 235 Ko
  • Autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons pour l'association "APR" le mercredi 13 septembre 2023SDEE 2023 09 01 AR / 11 septembre 2023pdf - 761 Ko
  • Autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons pour l'entreprise " Les crêpes d'Anna" le dimanche 10 septembre 2023SDEE 2023 08 02 AR / 01 Septembre 2023pdf - 745 Ko
  • Autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons pour l'entreprise "Les crêpes d'Anna" le samedi 30 septembre 2023SDEE 2023 08 03 AR / 01 septembre 2023pdf - 750 Ko
  • Désignation de Monsieur Tristan Sadeghi en tant que Délégué à la Protection des DonnéesSJ 2023 09 01 AR / 01 septembre 2023pdf - 255 Ko
  • Autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons pour l'entreprise "Îlot Gramme" le samedi 30 septembre 2023SDEE 2023 09 01 AR / 01 septembre 2023pdf - 749 Ko
  • Ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement d'une emprise située à l'angle de l'avenue de Verdun et de la rue du Haut de la Noue à Villeneuve-la-Garenne appartenant au domaine public communal.SJ 2023 08 02 AR/ 08 août 2023pdf - 266 Ko
  • Règlement intérieur relatif aux cérémonies de mariages civils et charte des mariagesSJ 2023 07 04 AR/ 01 août 2023pdf - 243 Ko
  • Charte des mariages Engagement de convivialitéSJ 2023 07 04 annexe AR/ 01 août 2023pdf - 49 Ko
  • Désignation de Madame Pascale Jousset, responsable du service affaires générales, rédacteur principal de 2ème classe, en tant que coordonnateur communal du recensement de la population et des agents chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que du répertoire d'immeubles localisés, au sein de la commune de Villeneuve-la-Garenne.SJ 2023 07 02 AR/ 20 juillet 2023pdf - 245 Ko
  • Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Villeneuve-la-GarenneArrêté DCL/BRGE n° 2023-109 du 27 juin 2023pdf - 196 Ko
  • Actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne dans les hauts de Seine et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance. Arrêté DCPPAT 2023-80 du 16 juin 2023pdf - 488 Ko
  • Délégation de signature donnée à Monsieur Youssef Maazouzi, attaché territorial, détaché sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint. SJ 2023 06 03 AR / 20 juin 2023pdf - 477 Ko
  • Autorisation d'ouverture temporaire de débit de boisson pour l'entreprise "îlot Gramme" le samedi 1er juillet 2023SJ 2023 06 01 AR / 16 juin 2023pdf - 360 Ko
  • Déconsignation suite à un jugement du tribunal judiciaire de NanterreSJ 2023 06 02 AR / 16 juin 2023pdf - 200 Ko
  • Délégation du Maire à M. Bachir Haddouche, 8eme Maire-adjoint pour le représenter en tant que membre de la commission communale de sécurité pour la visite de contrôle périodique fixée le 19 juin 2023SJ 2023 06 05 AR / 16 juin 2023pdf - 169 Ko
  • Interdiction d'accès au parking des commerçants sis rue des anciennes écoles à Villeneuve-la-GarenneSJ 2023 06 04 AR / 15 juin 2023pdf - 205 Ko
  • Fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire par les conseils municipaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023Arrêté préfectoral DCL/ BRGE/N°83 du 23 mai 2023pdf - 548 Ko
  • Désignation du remplaçant de Monsieur Pascal Pelain pour le scrutin des élections sénatorialesSJ 2023 05 03 AR / 23 mai 2023pdf - 163 Ko
  • Interdiction de vente à la sauvette dans les lieux publicsSJ 2023 05 01 AR / 22 mai 2023pdf - 203 Ko
  • Interdiction de regroupement sur la voie publiqueSJ 2023 05 01 AR / 22 mai 2023pdf - 175 Ko
  • Fermeture au public de la bibliothèque municipale Sise 23 quai d'Asnières à Villeneuve-la-GarenneSJ 2023 01 01 AR / 2 février 2023pdf - 246 Ko
  • Désignation des représentants au sein du comité social territorial commun à la commune, la caisse des écoles et au centre communal d'action sociale de Villeneuve-la-Garenne SJ 2023 02 01 CST / 13 février 2023pdf - 722 Ko

Arrêtés municipaux 2022

  • Règlementation des squares, jardins, espaces verts et zones aménagées. Arrêté municipal SEI 2022 05 28 / 11 juillet 2022pdf - 591 Ko
  • Arrêté de nomination d'un mandataire temporaire de la régie des recettes pour l'encaissement des droits d'entrée et de produits annexes.Arrêté municipal SF 2022 07 01pdf - 241 Ko
  • Arrêté de nomination d'un régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie des recettes pour l'encaissement des produits liés à l'activité du cinéma André-Malraux. Arrêté municipal SF 2022 07 01 / 11 juillet 2022pdf - 245 Ko
  • Autorisation d'ouverture de la halle provisoire sise 214 Boulevard GallieniArrêté municipal SJ 2022 06 03 / 10 novembre 2022pdf - 245 Ko
  • Cessation de fonctions du régisseur mandataire supplément pour régies des recettes pour l'encaissement des inscriptions aux activités de l'espace famille. Arrêté municipal SF 2022 09 01 / 5 septembre 2022pdf - 209 Ko
  • Cessation de fonctions du régisseur mandataire supplément pour régies des recettes pour l'encaissement des inscription aux activités de l'espace famille. Arrêté municipal SF 2022 09 01 / 5 septembre 2022pdf - 328 Ko
  • Nomination de Monsieur Tristan Sadeghi en tant que Personne Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques à Villeneuve-la-Garenne. Arrêté municipal SJ 2022 11 01 AR/ 21 novembre 2022pdf - 75 Ko
  • Interdiction de la vente à la sauvette dans les lieux publicsArrêté municipal SJ 2022 12 01 AR/ 30 décembre 2022pdf - 203 Ko