Vous êtes ici :
Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux 2023
- Fermeture au public de la bibliothèque municipale Sise 23 quai d'Asnières à Villeneuve-la-GarenneSJ 2023 01 01 AR / 2 février 2023pdf - 246 Ko
- Désignation des représentants au sein du comité social territorial commun à la commune, la caisse des écoles et au centre communal d'action sociale de Villeneuve-la-Garenne SJ 2023 02 01 CST / 13 février 2023pdf - 722 Ko
Arrêtés municipaux 2022
- Règlementation des squares, jardins, espaces verts et zones aménagées. Arrêté municipal SEI 2022 05 28 / 11 juillet 2022pdf - 591 Ko
- Arrêté de nomination d'un mandataire temporaire de la régie des recettes pour l'encaissement des droits d'entrée et de produits annexes.Arrêté municipal SF 2022 07 01pdf - 241 Ko
- Arrêté de nomination d'un régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie des recettes pour l'encaissement des produits liés à l'activité du cinéma André-Malraux. Arrêté municipal SF 2022 07 01 / 11 juillet 2022pdf - 245 Ko
- Autorisation d'ouverture de la halle provisoire sise 214 Boulevard GallieniArrêté municipal SJ 2022 06 03 / 10 novembre 2022pdf - 245 Ko
- Cessation de fonctions du régisseur mandataire supplément pour régies des recettes pour l'encaissement des inscriptions aux activités de l'espace famille. Arrêté municipal SF 2022 09 01 / 5 septembre 2022pdf - 209 Ko
- Cessation de fonctions du régisseur mandataire supplément pour régies des recettes pour l'encaissement des inscription aux activités de l'espace famille. Arrêté municipal SF 2022 09 01 / 5 septembre 2022pdf - 328 Ko
- Nomination de Monsieur Tristan Sadeghi en tant que Personne Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques à Villeneuve-la-Garenne. Arrêté municipal SJ 2022 11 01 AR/ 21 novembre 2022pdf - 75 Ko
- Interdiction de la vente à la sauvette dans les lieux publicsArrêté municipal SJ 2022 12 01 AR/ 30 décembre 2022pdf - 203 Ko