Finances et budget
Le budget primitif est le budget prévisionnel de la commune. Il prévoit et autorise les dépenses et les recettes sur un an (du 1er janvier au 31 décembre). Il comporte une section de fonctionnement (recettes et dépenses courantes et récurrentes) et une section d'investissement (opérations qui impactent le patrimoine de la collectivité).
Le budget doit être équilibré (dépenses = recettes).
Les étapes et les documents
Débat d'orientations budgétaires (DOB)
Le vote du budget est précédé du débat d'orientations budgétaires (DOB), qui doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Le budget primitif
Le budget d'une commune doit être voté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril ou 30 avril (pour les années d'élections municipales) de l'année à laquelle il se rapporte.
Attention : Au regard de la crise sanitaire liée à la pandémie du covid19, la date limite du vote du budget a été portée au 31 juillet 2020.
Le budget supplémentaire et les décisions modificatives
Au cours de l'année, le conseil municipal peut voter des décisions modificatives pour ajuster le budget primitif à des dépenses ou des recettes qui n'étaient pas prévues au budget primitif. Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui va aussi intégrer au budget N les résultats constatés au compte administratif N-1.
Le budget communal
Le budget primitif est composé de deux parties. Chacune d'elle doit être votée en équilibre : les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité. Ce sont des dépenses et recettes qui reviennent chaque année.
La section d'investissement présente les dépenses et les recettes qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine communal comme les acquisitions immobilières ou les travaux.
Le compte administratif
Le budget voté est une prévision des dépenses et de recettes pour l'année à venir. Le compte administratif est un contrôle de la réalisation effective de ces dépenses et de ces recettes pour l'année écoulée. Il présente les résultats comptables de l’exercice. Le compte administratif est établi pour chaque exercice, en cohérence avec le document établi par le comptable public de l'État (compte de gestion). Il doit être voté au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice considéré.
Budget principal de la commune 2022
- Débat d'orientation budgétaire de la commune 2022pdf - 249 Ko
- Rapport d'orientation budgétaire 2022pdf - 5.2 Mo
- Budget primitif 2022pdf - 3.2 Mo
- Approbation du budget primitif principal de la commune 2022pdf - 290 Ko
Approbation du compte administratif du budget principal 2020
- Télécharger le document pdf - 290 Ko
Budget du parking municipal 2022
- Parking : Débat d'orientation budgétaire 2022pdf - 310 Ko
- Parking : Délibération du budget primitif 2022pdf - 1.0 Mo
- Parking : Maquette du buget primitif 2022pdf - 3.2 Mo