Demande d’autorisation d’enseigne et de pré-enseigne ou publicité

L'affichage, les enseignes, pré-enseignes et les publicités sont soumises à autorisation du Maire. Ils doivent être conformes au Règlement Local de Publicité et d'Enseignes. Pour cela, vous devez vous aider de la charte des devantures commerciales, à télécharger ci-contre.

Vous devez remplir le formulaire " Demande d'autorisation d'enseigne, pré-enseigne ou publicité " et fournir les pièces justificatives nécessaires :

• Formulaire de demande

• Plan de situation

• Plan ou photomontage côté de l'enseigne (vue de face et vue de côté), précisant la nature et la couleur des matériaux, les dimensions de l'enseigne, le texte et le graphisme.

• Une photographie couleur de l'immeuble/terrain et du voisinage, précisant l'implantation précise de l'emplacement projeté.

Trois exemplaires du formulaire et des pièces justificatives doivent être :

• soit déposés contre récépissé au Service Voirie-Environnement

• soit envoyés  par pli recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur le Maire de Villeneuve-la-Garenne
Hôtel de Ville
Service Voirie-Environnement
BP 30
92391 Villeneuve la Garenne Cedex