Demande d’autorisation d’enseigne et de pré-enseigne ou publicité
Démarches à suivre
L'affichage, les enseignes, pré-enseignes et les publicités sont soumises à autorisation du Maire. Ils doivent être conformes au Règlement Local de Publicité et d'Enseignes. Pour cela, vous devez vous aider de la charte des devantures commerciales, à télécharger ci-contre.
Vous devez remplir le formulaire " Demande d'autorisation d'enseigne, pré-enseigne ou publicité " et fournir les pièces justificatives nécessaires :
Formulaire de demande
Plan de situation
Plan ou photomontage côté de l'enseigne (vue de face et vue de côté), précisant la nature et la couleur des matériaux, les dimensions de l'enseigne, le texte et le graphisme.
Une photographie couleur de l'immeuble/terrain et du voisinage, précisant l'implantation précise de l'emplacement projeté.
Où déposer votre dossier ?
Trois exemplaires du formulaire et des pièces justificatives doivent être :
soit déposés contre récépissé au Service Voirie-Environnement
soit envoyés par pli recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire de Villeneuve-la-Garenne
Hôtel de Ville
Service Voirie-Environnement
BP 30
92391 Villeneuve la Garenne Cedex
A télécharger
- Formulaire pour autorisation enseigne ou publicité• Demande d’autorisation d’enseigne, pré-enseigne ou publicitépdf - 375 Ko
- Charte des devantures commerciales -2020pdf - 9.6 Mo
Contact
Service Voirie-environnement
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
Tél. 01 40 85 57 96