Permis de construire ou permis d’aménager

Demande dématérialisée : démarche à suivre

Vous pouvez désormais déposer vos dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisée sur le portail de dépôt mis à disposition par la Ville, à l'adresse suivante : https://sve.sirap.fr/#/092078/connexion

La procédure vous permet de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier.

Vous devez fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) et une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.

À noter : les éléments à fournir pour une demande d'autorisation déposée sur la téléprocédure sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d'une demande sur support papier. Si vous avez des questions concernant l'élaboration de votre dossier, contactez le service Urbanisme de la Mairie

Demande courrier : démarches à suivre

Vous devez remplir le formulaire CERFA 13409*06 " Permis de construire ou d'aménager " et fournir les pièces justificatives nécessaires.

Pour savoir quelles pièces joindre à votre dossier, une notice explicative est à votre disposition, ainsi qu'une fiche d'aide pour le calcul des surfaces (plancher et taxable).

Attention :  Les plans doivent tous porter la signature du demandeur et, le cas échéant, de l'architecte.
Le recours à l'architecte est obligatoire pour tout projet portant sur plus de 150m² et pour les personnes morales : associations, sociétés et collectivités.

Où déposer votre dossier ?

6 exemplaires du formulaire et des pièces justificatives doivent être :

  • soit déposés contre récépissé au service Aménagement urbain,

  • soit envoyés par pli recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Service Aménagement urbain
BP 30
92 390 Villeneuve-la-Garenne.

Quels travaux sont concernés ?

  • Permis de construire

    • Constructions neuves d'une surface supérieure à 20 m².

    • Travaux sur l'existant : changements de destination avec travaux (d'un commerce en logement par exemple), travaux modifiant le volume d'un bâtiment.

    • Reconstructions de bâtiments détruits après sinistre ou en ruines.
      À savoir : un permis de construire peut valoir permis de démolir.

  • Permis d'aménager

    • Lotissements prévoyant la réalisation de voies ou espaces ou équipements communs.

    • Les remembrements réalisés par une association foncière urbaine libre.

    • L'aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de terrains de campings, de parcs de loisirs...
      À savoir : un permis d'aménager peut valoir permis de construire et de démolir.

Contact

Service Aménagement urbain
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
Tél. 01 40 85 57 88

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 (de préférence sur rendez-vous)

Délais d’instruction

L'instruction des dossiers prend : 

  • 1 mois pour une déclaration préalable de travaux ou un certificat d'urbanisme d'information.

  • 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle, un permis de démolir ou un certificat d'urbanisme pour une opération déterminée.

  • 3 mois pour un permis de construire d’autres constructions ou un permis d'aménager.

À savoir

Les déclarations d'ouverture de chantier et les déclarations attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux sont également à transmettre au service Urbanisme.