Demande de vente saisonnière et alimentaire

A l'occasion du 1er mai, une tolérance permet à des particuliers et à des associations de procéder à la vente de muguet, sous les réserves suivantes :

• muguet exclusivement sauvage et non de culture, sans racine,

• aucun banc ni étal de présentation,

• aucun emballage ni contenant,

• aucune adjonction de fleur ou de feuillage,

• une distance d'au moins 40 mètres d'une entreprise fleuriste.

Conditions

Il est formellement interdit aux vendeurs d'importuner les promeneurs et d'attirer leur attention par des appels, annonces, etc...

La vente ambulante du muguet des bois dit " sauvage ", n'est autorisée sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne que pendant la journée du 1er mai à l'exclusion de tout autre jour.

Démarches

Les demandes doivent être faites par courrier adressé à

• Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Qui peut vendre des chrysanthèmes

• La vente de chrysanthèmes est interdite aux particuliers. Les textes agricoles stipulent qu'un particulier ne peut faire acte de commerce. En effet, il faut que celui-ci soit inscrit soit au Registre du Commerce et des Sociétés, soit au Répertoire des Métiers.

• Les autorisations sont délivrées aux fleuristes et marbriers professionnels, elle permet l'installation du fleuriste devant le cimetière durant le période de la Toussaint.

Démarches

Les demandes doivent être faites par courrier adressé à :

• Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Quels sont les emplacements disponibles ?

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la ville et doit donc faire l'objet d'une demande préalable. La commune dispose de cinq emplacements pour installer un camion de vente alimentaire :

• Angle de l'avenue Georges Pompidou et de Chemin du Bûcher.

• Angle de l'avenue Pierre de Coubertin et de l'avenue Paul Herbé.

• Avenue du 8 mai 1945.

• Angle de la rue Henri Barbusse et de l'avenue du Chemin Vert.

• Angle de la rue Gabriel Fauré et l'allée Gabriel Fauré.

Démarches

Pour exercer cette activité, vous devez obtenir une autorisation donnée par la Ville pour une durée précise. La demande doit être faite par écrit à :

• Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

L'nstallation d'un camion de vente est soumise au paiement d'une redevance. Pour toute information sur les tarifs, reportez-vous au tableau des tarifs de redevance des droits de voirie 2014.

Pour toute demande de renseignement, se rapprocher du service Développement Economique.

Pièces à fournir

• Formulaire,

• Carte nationale d'identité, carte de résident, carte de membre de la CEE,

• Livret spécial de circulation ou carte permettant l'exercice d'activité non sédentaire,

• Certificat d'agrément sanitaire de " voiture boutique ",

• Relevé d'Identité Bancaire,

• Immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des Métiers