Faire une demande de changement d’usage d’un local d’habitation
Démarches à suivre
Le changement d'usage d’un local à usage d'habitation consiste à donner à un logement existant une nouvelle affectation, sans travaux lourds, et de manière non définitive. Exemple: exercice d'une profession libérale.
Télécharger et remplir le " formulaire de demande de changement d’usage d’un local d’habitation ", complété par la liste des pièces à joindre.
Où déposer votre dossier ?
Le formulaire et les pièces à joindre, en quatre exemplaires, doivent être :
soit déposés contre récépissé au service urbanisme,
soit envoyés par pli recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire de Villeneuve la Garenne
Hôtel de Ville
Service Urbanisme
BP 30
92391 Villeneuve la Garenne Cedex
A télécharger
- formulaire pour demander un changement d’usage d’un local d’habitationDemande de changement d’usage d’un local d’habitationpdf - 32 Ko
Contact
Service Urbanisme
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
Tél. 01 40 85 57 88
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 (de préférence sur rendez-vous)