Déclaration préalable (3 types de formulaires selon la nature des travaux)

Demande dématérialisée : démarche à suivre

Vous pouvez désormais déposer vos dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisée sur le portail de dépôt mis à disposition par la Ville, à l'adresse suivante : https://sve.sirap.fr/#/092078/connexion

La procédure vous permet de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier.

Vous devez fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) et une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.

À noter : les éléments à fournir pour une demande d'autorisation déposée sur la téléprocédure sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d'une demande sur support papier. Si vous avez des questions concernant l'élaboration de votre dossier, contactez le service Urbanisme de la Mairie

Quelles sont les travaux soumis à déclaration préalable ?

Les travaux suivants ne sont pas soumis à permis de construire, mais doivent faire l'objet d'une déclaration préalable :

  • Modifications de l'aspect extérieur du bâtiment : ravalement de façade, création de fenêtres, modification de toiture, pose de volets ou de panneaux photovoltaïques, modification d'une vitrine commerciale...

  • Création d'une superficie ne dépassant pas 20 m²  ou 40m² pour des travaux sur constructions existantes: pièce d'habitation supplémentaire, abri de jardin, garage, atelier de bricolage, cage d'ascenseur extérieure...

  • Changement de destination.

  • Modification ou rénovation d'une clôture, création de murs de plus de 2 mètres.

  • Divisions foncières non soumises à permis d'aménager.

  • Installation d'une antenne radioélectrique de plus de 4 m, ou d'une parabole de diamètre supérieur à 1 mètre.

Démarches à suivre

Selon la nature des travaux, vous devez remplir l'un des formulaires suivants et fournir les pièces justificatives nécessaires.

  • Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (cerfa 13702*06)

  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa 13703*06)

  • Déclaration_préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (cerfa_13404*06)

Pour savoir quel formulaire est le plus adapté à votre situation, connaître les pièces joindre à votre dossier..., une notice explicative est à votre disposition, ainsi qu'une fiche d'aide pour le calcul des surfaces (plancher et taxable).

Où déposer votre dossier ?

Cinq exemplaires du formulaire et des pièces justificatives doivent être :

  • soit déposés contre récépissé au service Aménagement urbain,

  • soit envoyés par pli recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Service Aménagement urbain
BP 30
92 390 Villeneuve-la-Garenne.

À savoir : Les déclarations attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux sont également à transmettre au service Urbanisme.

Contact

Service Aménagement urbain
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
Tél. 01 40 85 57 88

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 (de préférence sur rendez-vous)