Demande d’autorisation de voirie
Dans quels cas faire une demande ?
Une autorisation est à demander au service Voirie dans divers cas d'occupation du domaine public : installation d'un échafaudage, dépôts de benne, palissade de chantier, baraques, matériaux, bateaux, déménagements ou stationnement, installation de grue de chantier et autres installations.
Selon la nature des travaux, un rendez-vous sur place pourra être demandé afin de fixer les modalités d'exécution des travaux.
Un arrêté et/ou une autorisation sera délivrée. Cette autorisation est délivrée à titre temporaire, précaire et révocable et donne lieu au paiement d'une redevance (voir tarifs sur le formulaire). Le Conseil Municipal fixant tous les ans le montant des droits et taxes liées à une occupation du domaine public.
Où retirer le dossier d'autorisation ?
Le formulaire de demande d'autorisation de voirie est à retirer et à déposer rempli,
sur place au Centre Technique Municipal
par mail à snony@villeneuve92.com
par fax au 01 40 85 57 99
Pour transmettre le dossier par courrier, veuillez l'adresser à :
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Centre Technique municipal
28 avenue de Verdun
92 390 Villeneuve-la-Garenne
Attention :
Les demandes doivent parvenir aux services, 15 jours à 3 semaines avant le début des travaux.
A télécharger
- Formulaire de demande d'autorisation de voirie pour occuper l'espace public 2021-2022pdf - 693 Ko
Contact
Service Voirie et environnement
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
Tél. 01 40 85 57 91
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 (de préférence sur rendez-vous)